durée maximale de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, et lui a fait obligation de se présenter les lundis et les mardis, à 14 heures 30, sauf les jours fériés, à la brigade de gendarmerie de Blain

JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [N] [P] [U] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 13] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Agnès BLOISE

doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société [2], de la SCP Yves et Blaise

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme U..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-France

vie Predige n° 300 723 63 695 proposé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie (la société) en y effectuant le versement d'un capital et en désignant comme bénéficiaires à parts égales

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

X... et de Mme Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrenées-Gascogne ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, l'avis de Mme Z..., avocat général

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Ateliers de la Nave PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mmes [J] [V], [X] [V], [H] [K], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 44130 BLAIN comparant ET : CONFLUENCE SOCIALE 32 Boulevard Vincent Gâche BP 66537 44265 NANTES CEDEX 2 comparante, réprésentée par

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2023 par lequel le maire de Tours a prononcé la fermeture au public de l’établissement recevant du public dénommé « Hôtel de Rosny » qu’elle exploite 19 rue Blaise

vérification d'un acte de l'état civil étranger, le préfet du Doubs n'a pas procédé ou fait procéder aux vérifications utiles auprès de l'autorité étrangère compétente ; - la décision en litige est également

RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [J], demeurant 7 rue Wood Bliss

Blais, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Alain Y..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre

Blais, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION PARTIELLE et rejet des recours formés par M.

Localité 8] COTE SEINE RCS de Paris 818 911 950 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET, MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Blaise

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

-K...          , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les Terrasses des Bottières, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de crédit agricole mutuel