Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2005, la SCP Bouzidi et Bouhanna

[X] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 51114 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[D] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61213 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[I] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-15.450 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Medica

M 25-14.554 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [E], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Keolis Pays des Volcans Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

par Mme [V] [E] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Localité 2] Représenté par Mme [F] [G] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Représentante auprès des tribunaux) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

CARSAT DU SUD EST [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Représenté par la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Localité 3] représentée par Mme [S] [I] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Inspetceur juridique) muni d’un p ouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

par Me VADON Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RADIATION DÉFAUT DE DILIGENCES Nous, BOUAFFASSA

Condamne les époux X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne les époux X... à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

vendredi 10 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], [Adresse 1] représentée par le cabinet de Me BOUANANE