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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2206137_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C D, représenté par Me Bouacha, demande au tribunal : 1) d'annuler la contrainte émise par la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Nord (MSA) le 20 septembre 2022 pour le recouvrement d'un indu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00788_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2210608_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, ressortissant marocain né le 4 décembre 1983 à Bouarfa (Maroc), a présenté une demande d'asile rejetée A une décision du 30 novembre 2021 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401237_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, ressortissant espagnol, né le 15 mars 1971, à Ain Beni Mathar Oujda (Maroc) et son épouse Mme D, ressortissante marocaine, née le 25 juillet 1980 à Bouarfa (Maroc) déclarent être entrés en France en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507197_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03276_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
E, représenté par Me Boukara demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel la préfète
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1870036-1963645
13 décembre 2006
13 décembre 2006
The novel is based on real events and in particular the murders, in 1995, of Brahim Bouaram, a young Moroccan who was thrown into the Seine by skinheads during a Front National march, and of Ibrahim Ali
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f291cdc6046d47dac240
4 avril 2025
4 avril 2025
CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Monsieur Michaël BOURAYA
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501207_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A ressortissant algérien, né le 31 août 1994 à Bouandas (Algérie), est entré irrégulièrement en France en avril 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104788_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 avril 2021, le 20 juillet 2022 et le 29 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402286_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., née le 25 août 1992 à Bouandas (Algérie), de nationalité algérienne, est entrée régulièrement en Espagne munie d’un passeport en cours de validité supportant un visa C valable du 18 novembre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300644_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402239_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, ressortissant marocain né le 21 janvier 2006 à Sidi Bouhria (Région de l'Oriental), entré en France en le 25 octobre 2022, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206561_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Ranson, représentant les requérants, et celles de Me Bouakfa, représentant la commune de Rognes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00597_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C et de Me Bouakfa pour le CASVP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3257870-3639134
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Bousarra c. France (n o 25672/07) Le requérant, M. Issam Bousarra, est un ressortissant marocain, né en 1978 et résidant à Taza (Maroc).
Source officielle5ème chambre
DTA_2108927_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2021 et le 13 décembre 2022, Mme B F, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) de condamner les hôpitaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00716_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2025 en tant qu’il n’a pas fait droit à sa demande d’injonction de délivrer une carte de résident ;
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c54cdc6046d476c2a01
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florence BOUCCARA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET
Source officiellePage 21 sur 26