Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

[N] » Il y a lieu de lire : « la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [N] » REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de Vaucluse, et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 18 juin 2003, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à la Cour de

BOUBACAR , DEMEURANT ...

François X..., demeurant à Montjoire (Haute-Garonne, Montastruc la Conseillère), au lieudit 3 Les Boudayas, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

COOPERATIF DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DES AIGLES SIS [Adresse 2] [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal, le Président-syndic [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Boubacar

B A D, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre

recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 11 mars 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé des visas de long séjour à H C A, Elhadj Boubacar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Boubacar, demandent : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de traiter leur demande de

B..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a

A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’abroger la décision du 12 décembre 2024 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français et la décision préfectorale du même

B A représenté, par Me Boudaya, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé de quitter le territoire français avec un délai de depart volontaire

C B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée

B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Manche a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation