Invoquant l'existence de divers désordres (fissures et décollement des peintures extérieures, coulures des joints au niveau des corniches extérieures, coulures en façades extérieures, brunissement des

CONDAMNES POUR CONTRAVENTIONS PASSIBLES D'UN EMPRISONNEMENT SUPERIEUR A DIX JOURS OU D'UNE AMENDE SUPERIEURE A 400 FRANCS; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT CONSTATE QUE LE MASSACRE DES BREBIS

autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odile Z..., demeurant route de Brent, Blonay (Suisse),

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touquet syndicate limited, société de droit britannique, dont le siège social est c/o Brent

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à Berne le 10 février 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 25 avril 2022   DEUXIÈME SECTION Requête n o 14426/14 VIA-BREVIS

Pour ce dernier motif, la commission a estimé que l’apport de vingt brebis supplémentaires au cheptel de M.

L'achat de brebis, destinées à l'éco-pâturage, ne justifie pas plus la présence nécessaire de M.

Boischaut Sud a pour objet, aux termes de l'article 1er de ses statuts, de préserver les paysages et l'environnement du Boischaut Sud et de ses alentours, inclus dans le parc naturel régional de la Brenne

hors du champ de l'enquête, concernant uniquement « le marché de l'approvisionnement en lait de vache », les « documents (…) figurant en Pièce n°34 qui concernent exclusivement le lait de chèvre ou de brebis

C ; - Les observations orales de Me Brenier, avocat commis d'office représentant M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2007), que Mme X..., engagée le 1er décembre 2001 par la société La Brenne