plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Cécile

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, domicilié ès-qualités au siège : [Adresse 9] [Localité 8] (SUISSE) représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Cécile

L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile

N° RG 22/00411 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFEG COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur DENIEUL, Président de la formation de jugement, Madame RICHARD , Assesseur, Monsieur HASSON, Assesseur, assistés de Cecile

barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me Cécile

DOMMAGES, RCS [Localité 16] 775 670 466, ès-qualités d’assureur de la société [R] [Y] TP au titre de la police d’assurance n° 12050530C., dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Cécile

URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocats au barreau de CUSSET/VICHY, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile

à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06449 APPELANT Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Cécile

Thibault GRAFFIN ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Paul BAUDOIN, Président Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M

au RCS de NANTES sous le numéro B 855 801 072, représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-cécile

GREFFIER LORS DES DEBATS : Melle Cécile BORCKHOLZ. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2016.

Représentée par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000665 du 29/03/2018 accordée par le bureau

Notamment, les deux certificats médicaux établis par le médecin qui la suit au sein des services de l'IHU de Marseille étant rédigés en des termes trop vagues et les articles de presse produits ne permettant

de leur bien au sens de l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme ; - ils sont voisins immédiats du projet qui va engendrer pour eux une perte d’ensoleillement, un effet d’enfermement et une moins-value

Paris sous le numéro 529 861 775, dont le siège social est situé [Adresse 4] à Paris (75013), pris en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marie-Cécile

Localité 2] Représentée par Me Benoît PIRO, substitué par Me POISSON, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur [W] [R] chez Mr [C] [R], [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cécile

    En raison de l’incapacité de la requérante d’honorer ses obligations contractuelles, à partir du 24 août 2011, suite à une cécité et la cessation de son activité professionnelle, celle-ci

Lors du délibéré le tribunal composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente, Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente à laquelle il a été rendu compte

N° RG 19/01020 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5EF FB N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Cécile

TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile