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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137212bcd580146773f18ee
28 février 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri B..., demeurant ...
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soc
6137235fcd58014677408ea3
10 février 2000
Ransac, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
613721b8cd580146773f67dd
30 juin 1992
Henri H..., 2°/ Mme Y..., épouse H..., demeurant ensemble ... (Loiret), ci-devant et actuellement ...
civ1
61372380cd5801467740aa0f
26 avril 2000
Henri Y..., demeurant ensemble ... du Conté, 06300 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de la société
61372381cd5801467740aaf6
11 mai 2000
Henri Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
cr
6137253ccd5801467741c18f
29 janvier 1991
d'une intention frauduleuse et porter sur des qualités substantielles objectives du produit vendu, c'est-à-dire celles recherchées par n'importe quel acheteur ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constations
civ2
61372286cd580146773fe028
21 juin 1995
Henri, Marie, Eugène A... Y..., demeurant 9, ..., 3 / de Mme Françoise, Jeanne A...
é la SCIC et la société d'HLM de leurs demandes en réparationc/M. X
613721e2cd580146773f8738
20 octobre 1993
Henri X..., demeurant ... (12ème), 5 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est ... (16ème
6137229bcd580146773ff099
30 janvier 1996
Roger, Louis, Henri X..., demeurant : 84110 Le Crestet, 3 / du syndicat des copropriétaires ... et ..., représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Sogi, dont le siège est ...,
6137234bcd58014677407e9b
13 juillet 1999
Henri Y..., demeurant Section Pointe d' Or, 97139 Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle
613722e4cd58014677402d9e
17 juillet 1997
Henri, Jean B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
comm
61372251cd580146773fbf97
31 janvier 1995
Henri X..., demeurant ...
61372354cd580146774085e1
15 juin 1999
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
1ère Chambre D
6034c3ef9b10abaee7317ee6
29 septembre 2016
MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [D] [D] [Adresse 4] [Adresse 5] représenté par Me Fabien MARTELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Violaine HENRY
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD004408198
8 avril 2003
Henri Sclaminec, M me Bernadette Strullu et M me Michèle Tanguy. 2.
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86a
2 avril 2008
Arielle avocat et associés, toque B783 INTIMES Monsieur Henri Z... ... 06390 CONTES représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître GIACOMONI Jean A... avocat
603393a602a1e34875d297ba
18 mai 2017
SUEDE Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me M-Claude SIMON avocat au barreau de NICE
6079a8729ba5988459c4d544
24 janvier 2006
Henri-Pierre, - X... Christian, - X...
6253cb19bd3db21cbdd8cd62
20 janvier 2009
Henri X... à l'encontre du jugement d'orientation prononcé le 11 septembre 2008 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1120DEC006940711
20 novembre 2012
In Henryk Urban and Ryszard Urban v.