N°Minute:25/00017 DOSSIER : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCSI Copie exécutoire à Me Stéphane ROCHIGNEUX expédition à le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Bidegainberry, représentant la Société Aldim. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Mme A, représentant le ministère de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de main courante établi par M. [G] mentionne ' déclenchement alarme incendie ; désactivée par le PC [Localité 6]'.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

A...) et ses petits-neveux et nièces ; que, le 25 janvier 2012, Stéphanie F... est décédée sans enfant, son conjoint étant prédécédé ; que les consorts X...

[T] ne précise pas si la créance de compte courant de Mme [X] était un bien propre, elle est donc présumée être un bien commun. Au vu de ces éléments, M.

Stéphane BERTHELEMY et M. [X] [E] et Mme [O] [Z] [K] ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

holding du Groupe REALITES ; Qu'il est toujours envisagé de présenter un plan de redressement et que les éléments de ce dernier commencent à être établis ; Que la Société n'a pas ou peu de charges courantes

holding du Groupe REALITES ; Qu'il est toujours envisagé de présenter un plan de redressement et que les éléments de ce dernier commencent à être établis ; Que la Société n'a pas ou peu de charges courantes

holding du Groupe REALITES ; Qu'il est toujours envisagé de présenter un plan de redressement et que les éléments de ce dernier commencent à être établis ; Que la Société n'a pas ou peu de charges courantes

Stéphane FULCRAND Juges : M. Jérôme BILLEREY M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Par une nouvelle décision n° 449633 du 13 décembre 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a procédé à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée pour la période courant du 2 décembre

Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

CREABAT Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Stéphane GOUIN Me Michèle EL BAZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24

- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze juillet deux mille un, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Stéphanie

caractériser sa représentativité et valider la désignation d'un délégué syndical par ce syndicat alors qu'il relevait par ailleurs qu'au moins soixante-six personnes avaient quitté le syndicat dans le courant