Article 3 : L’Etat versera la somme de 400 euros à Me Cavelier au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à la part contributive de l’Etat.

tabagisme a assigné la société Reynolds, la SEITA et la ville de Quimper sur sa tierce opposition pour que soit constaté que le trouble causé par l'utilisation des marques de cigarettes Gitane, Gauloise et Camel

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

de l'Etat le versement à Me Cavelier d'une somme de 500 euros.

fonciers, du 12 février 2019, - dit que la ligne séparative des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 4] passera par les points 1, 11 et 12 des plans de la SGE Levier-Castelli, géomètres-experts fonciers

Sur la requête de la société Cabels Sully : En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.

#Jacques de Cavel gegen Louise de Cavel.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland.#Rechtssache 143/78.

C... avait précisé avoir vu, lors du chargement des conteneurs, un homme conduire le cavalier et un homme dans un cabanon regarder le chargement ; que ceux-ci pourraient correspondre à Stéphane Z... et

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier, avocat de M.

B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme totale de 1 200 euros à verser à Me Cavelier, avocat de Mme B épouse C, sous réserve que Me Cavelier renonce à

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, représetant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

somme de 800 euros au profit de Me Cavelier au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

à Me Cavelier de la somme de 400 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025 et des mémoires enregistrés le 14 février 2025 et le 28 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal