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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503783_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars et 6 mai 2025, Mme C B épouse A, représentée par la Selarl Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au juge des
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802aae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/05386 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IPGR 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielle1ere Chambre Section 2
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10 mai 2022
10 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [Z] [O] [X] Château La Gaillarde - Route de Cadours
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e2f
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Jugement rendu le 19 Juin 2003 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section ARG no 200038300APPELANTE Madame FRANCOISE Y... épouse X...demeurant 10 Rue du Général CAMOU
Source officielleChambre 1-4
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
30 avril 2026
MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD) Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203532_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A C, représenté par la SELARL Lozen (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 4 mars 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé le séjour, lui a fait obligation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 29 avril et 8 juin 2023, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Vincent Cadoux, demande à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, l'établissement public de santé mentale Val-de-Lys-Artois, représenté par Me Vincent Cadoux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2202448_20220809
9 août 2022
9 août 2022
C B, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206266_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C G, ayant pour avocat la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Ardèche l'oblige à quitter le territoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400241_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Bertolo ; - les observations de Me Messaoud, substituant Me Cadoux, représentant M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308011_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 juillet 2023 par lesquelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402306_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2024 et 18 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405660_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D A B, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a
Source officielle4ème chambre
DTA_2412897_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f3dcdc6046d474ebe3d
8 avril 2026
8 avril 2026
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08800cdc6046d47d2635e
15 avril 2026
15 avril 2026
08 avril 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Monsieur Michel CHAUVET et Monsieur Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielleChambre 6/Section 4
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3 avril 2024
3 avril 2024
assureur de la Ste LAZZI Représentant : Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officiellePage 21 sur 134
CADOUX, Jean-Claude, CADOUX
23/06/2026
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Liscoet, Lydia, Cadoux
12/06/2026
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CADOUX, Lionel, Christian
22/05/2026
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CADOUX CHARPENTE
21/05/2026
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CADOUX, Rozenn, Jeanne, Marie
21/05/2026
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