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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
660ef074fbb79e8fd3d3306a
4 avril 2024
4 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300858_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, requérant, absent, qui rappelle qu'il est entré en France en décembre 2018 et que la condition d'urgence est satisfaite car sa famille est présente sur le territoire ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300860_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, requérant, présent, qui rappelle qu'il est entré en France en décembre 2018 et que la condition d'urgence est satisfaite car sa famille est présente sur le territoire ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300929_20230220
20 février 2023
20 février 2023
requérant, absent, qui maintient l'ensemble de ses demandes, en l'absence de certitude de remise du récépissé de demande de renouvellement de son certificat de résidence ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306651_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
E, interprète assermenté en langue albanaise ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217108_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et ajoute que l'arrêté en litige est insuffisamment motivé au regard de la situation dans son pays d'origine ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413583_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
est porté atteinte à sa liberté de travail et d'aller et de venir et qui indique que la convocation qui lui a été remise est erronée car il a déjà déposé son dossier ; - et les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327550_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, assisté d'un interprète en ourdou ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2404224_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Charret, - les observations de Me Capuano, pour la préfète du Val-de-Marne, qui fait valoir que l'arrêté attaqué est motivé et que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413383_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Zanella ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu à ce qu'il soit donné acte du désistement partiel et au rejet des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302243_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
dès lors que l'attestation délivrée mentionne une adresse erronée ; elle fait valoir que cela pose un problème pour le changement de permis de conduire de son client ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303314_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
époux décédé en Guinée, et que la convocation remise ne comporte pas la délivrance d'un récépissé de demande de carte de séjour lui permettant de franchir les frontières ; - les observations de Me Capuano
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Enfin, la parcelle est bordée au sud par la rue Amiral U qui la sépare du rivage et de la plage des Capucins.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802
25 août 2009
25 août 2009
With the situation calm, Captain Cappello ordered M.P. and D.R. to board one of the two jeeps.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:337
21 septembre 1994
21 septembre 1994
Cabanis-Issarte. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Assurance vieillesse volontaire - Conjoint survivant d'un travailleur
Source officielleChambre 2-4
67ad9138668940826449c212
3 avril 2024
3 avril 2024
[I] [Z] [Adresse 1] Représentant : Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [B] [Adresse 3] Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B,
Source officielle8ème chambre 2ème section
6a188e98cdc6046d47477769
26 mai 2026
26 mai 2026
de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hugo DOUARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0356 DEFENDERESSES La société MURS HÔTEL DAUNOU CAPUCINES
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b27e
5 octobre 2000
5 octobre 2000
du Conseil Général de l'Aube D.I.D.A.M.S., Cité Administrative des Vassaules, BP 770, 10026 Troyes, 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilié en son Paquet 201, rue des Capucins
Source officielleciv3
61372201cd580146773f9712
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Enfonvelle (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Denise Y..., épouse Z..., domiciliée 10, cours des Capucins
Source officiellesoc
61372294cd580146773feb7d
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Dominique Y..., demeurant "Captains Moules", ... et Lotti, 40200 Mimizan, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (Section commerce), au profit
Source officiellePage 21 sur 172