du siège de l'entreprise qui constitue le point de départ du petit déplacement ; que le conseil de prud'hommes a relevé que lorsque les ouvriers travaillaient sur des chantiers situés à Verdun, le lieu

Le 4 novembre 2005, Mesdames Chantal E..., Danielle X..., Béatrice Y..., Marie F..., Marie-Louise Z..., Chantha B... et Jeanine D... et Messieurs Guy A... et Jean-Yves C... ont saisi le Conseil de prud'hommes

X... avait expressément soutenu qu'il avait à plusieurs reprises demandé à être affecté à un chantier de Maidières à proximité de son domicile ; que cette affectation lui avait été refusée au motif que

X... a exercé, en exécution d'un avenant à son contrat de travail signé le 23 décembre 1994, des fonctions de cadre responsable de travaux "rattaché au service export" sur divers chantiers à l'étranger

X... le poste "de chef de chantier vacant au moment de la reprise", a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-32-5 du code du travail ; 2 / qu'en se contentant d'affirmer que

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société armoricaine de désossage (SAD), société anonyme, dont le siège est Forum de la Rocade, "Le Sigma", rue du Bignon, 35135 Chantepie

utile ; que le Centre faisait valoir qu'en décembre 1992, la société CBA avait achevé ses travaux et quitté le chantier ; qu'en mettant à la charge du Centre la preuve qu'à la mi-décembre 1992, date à

X..., chef de chantier, et, en cette qualité, subordonné de Franck B..., il était nécessaire de placer 5 étais sous la poutre de béton et cinq étais sous chacune des filières ; qu'après l'accident, il

de dépannage et le remplacement de vitres brisées chez les particuliers, de vitrine ou de portes chez les commerçants, qui avait établi pour le chantier A... un devis prenant en compte la " mise en place

B..., directeur de chantier, à Joël A..., conducteur de travaux et à Antonio Y..., chef de chantier ; que ces délégations de pouvoirs sont applicables de manière permanente et ne visent aucun chantier

- les travaux prétendument confiés à Spefig ne présentaient aucune spécificité par rapport à l'objet de la société Pmp Sonorel - ; la société Pmp Sonorel n'avait aucun personnel d'exécution sur le chantier

Z..., contremaître et chef de chantier étaient bénéficiaires chacun d'une délégation de pouvoirs l'exonérant ainsi de toute responsabilité pénale ; qu'il n'est pas contesté par le prévenu qu'en sa qualité

situés dans une région de montagne, entre 1450 mètres et 1750 mètres d'altitude et à des distances variant de 31 à 80 kilomètres du lieu de leur résidence, que l'accès à ces chantiers était difficile,

puisqu'ils sont directement en lien avec le pilotage et la conduite du chantier et sont donc à rattacher à l'activité principale de la société », la cour d'appel a violé l'article D. 242-6-11 et l'annexe

délégation de pouvoirs en date du 5 mai 1995 consentie à Jean-Jacques X..., conducteur de travaux ; qu'il apparaît que, si ce délégataire avait les moyens en temps d'assurer le contrôle de 5 ou 6 chantiers

, qui s'avérait en fait totalement fictif; que Roger B... ne contestait pas cette pratique mais expliquait que ces sommes étaient destinées à compenser les pertes subies par les sous-traitants des chantiers

prévenu avait bien bénéficié, à compter du 1er mars 1998, d'un congé pour formation d'entreprise, il n'en demeurait pas moins établi qu'il s'était expressément engagé à mener à bien l'achèvement du chantier

Jean-Gabriel X..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), 12, rue du Bois Merrain, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1992 par le tribunal d'instance de Chartres, en matière électorale, le concernant