L'OPHLM DE CHATILLON est devenue propriétaire de l'appartement loué par Madame X... en juillet 1992.

Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance du 14 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a renvoyé la requête de la SAS " Les cars du Chavanon ", enregistrée le 11 avril

comme un acte de chasse et, par suite, ne pouvait donner droit au marquage de l'animal retrouvé mort par François X..., alors même que le bracelet utilisé n'était valable que pour le lot domanial de Châtillon-sur-Seine

étaient distincts de ceux poursuivis en France, les autres arguments invoqués par X... n'étant pas non plus retenus, étant précisé que seuls étaient discutés les faits instruits à Narbonne, l'affaire de Chalon-sur-Saône

Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.

Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.

Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.

Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.

Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la commune de Châtillon, représentée par Me Bluteau, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société IE Châtillon ; 2°) à ce qu'il soit mis

Dans ces conditions, le titre exécutoire par lequel la commune de Châtillon a réclamé à Mme A la somme de 90 402,68 euros doit être annulé.

Sur la responsabilité de la commune de Châtillon : 2.

Elle soutient que : - la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a conservé la pleine et entière propriété des ouvrages hydrauliques associés au Moulin de Châtillon et est seule responsable des travaux

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES JEUNES FAILLET ET CHINEAU, APRES S'ETRE ENFUIS DU CENTRE DE REEDUCATION DE BEAUREGARD-CHEVALLON

née le 08 Juin 1977 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER

* * * * * Kossiwa X... née le 28 mars 1982 à Akoumapé au TOGO, de nationalité togolaise, a contracté mariage le 5 juillet 2003 par devant l'officier d'état-civil de Châtillon-sur-Chalaronne (01) avec

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à la commune de Thoissey et à la trésorerie de Chatillon-sur-Chalaronne.

Par un jugement n° 2102863 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du maire de la commune de Châtillon du 24 août 2020.