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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX MLJ JCP FOND
66b5115b10164e0c4cc3aba2
12 juillet 2024
ET : DEFENDEUR : Mme [E] [T] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles,
Pôle 2 - Chambre 5
5fda81d784f2280d59f31b07
25 juin 2019
B0213 INTIMÉE ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 542 110 291 04757 Représentée par Me Christian
Cour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89634
18 septembre 2007
18 / 09 / 2007 Arrêt no LGW / DB / IM Dossier no06 / 01986 Christiane X... née Y... ès qualités d'héritière de Monsieur Claude V..., Franck X... ès qualités d'héritiers de Monsieur Claude X.
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cd0
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente
CHAMBRE SOCIALE C
616290c9e498f0b428bb831c
31 mai 2013
Présidée par Michèle JAILLET, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Chambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d31
11 mai 2022
° 20/00062) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine
60352801b4dc3a52c2d8a1ed
10 juin 2016
Or la salariée a refusé de communiquer ses fiches de paie depuis son embauche par la société GSF ORION et ne les produit pas plus dans le cadre de la procédure.
13e chambre
6033ede66f35f59eafe42890
2 mars 2017
peut toutefois dénoncer l'incomplétude des renseignements recueillis alors qu'il lui appartenait de remplir de manière exhaustive cette fiche ; Considérant que M.
6253ca99bd3db21cbdd8b802
15 avril 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Chambre 01
69f22baccdc6046d47facb9e
8 juillet 2025
Christian LAPLANE Juges : Juges : M. Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
6253cc92bd3db21cbdd90899
2 mai 2013
.-98870 BOURAIL représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491370.20250926
26 septembre 2025
Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M.
Chambre 2
DTA_2501202_20250704
4 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le rapporteur, F.
Chambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cf4
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e21accdc6046d475c3325
19 mai 2026
[W] [M] GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) -
Pôle 6 - Chambre 9
6162c839b820aa60963d8538
7 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
6253c943bd3db21cbdd87c59
14 octobre 2005
Maître Henry, avocat au barreau de Saint- Etienne, substitué par Maître LOPEZ, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 8 Mars 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2005 Madame Christine
6033f62ed28bf8a6aa78ca4f
24 février 2017
De plus, Madame [F] ne justifie pas que cet accord ait eu pour effet une modification de sa fiche de poste et de ses attributions.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC005391100
20 juin 2002
The applicants run a fish farm in Schalchen since 1976. Before that date the parents of the first applicant had run the fish farm.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00961
28 novembre 2018
La fiche descriptive du lot no 104 décrit la statuette d'après un modèle créé par Jean I... (Douai [...] 1608) et l'attribue à des ateliers florentins vers 1600.
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