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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
63c8ef4adc5b777c9099313b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Nous vous confirmons que l'État n'accepte plus de signer de baux ou renouvellements de baux sur le domaine public.
Source officielleChambre sociale
6162b24c4abc2618d50e04db
28 mars 2013
28 mars 2013
Monsieur [I] [W] a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAGNÈRES DE BIGORRE d'une demande de renouvellement de bail ; par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal a constaté la péremption de
Source officielle2e Chambre
5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55e
15 novembre 2018
15 novembre 2018
En l'état de la nécessité selon lui, de procéder à la réalisation d'actifs non grevés de baux manifestement anormaux, Me J...
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864d0
16 janvier 2014
16 janvier 2014
JANVIER 2014 hg N° 2014/21 Rôle N° 13/09869 [R] [V] [M] [S] [O] épouse [V] [M] C/ [F] [N] [Z] [A] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc03
12 juin 2008
12 juin 2008
Christian X... ... 43230 PAULHAGUET représenté par la SCP J-P & A. LECOCQ, avoués à la Cour assisté de Me Hubert BERTRAND, avocat au barreau du PUY APPELANT ET : M.
Source officielleTPROX Référés
665893866ef03ef1fcfc3566
30 avril 2024
30 avril 2024
Les baux prenaient effet à la même date pour une durée de trois ans et moyennant un loyer initial de 551,45 € charges locatives comprises outre 64,18 € de parking.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc9
23 février 2011
23 février 2011
CO/ MFM Décision déférée du 26 Juin 2009- Tribunal paritaire des baux ruraux de FOIX-51-08-0006 MN TUFNELL Gérard X... C/ Jacqueline Y... Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50a
16 novembre 2007
16 novembre 2007
16 / 11 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 01824 MP P / HH Décision déférée du 16 Février 2006- Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (04 / 576) Christian GAMBARA Karine A...
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef49dc5b777c90993139
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[W] que, en suite d'une réunion tenue le 6 du même mois, elle confirmait au preneur que «l'Etat n'accept[ait] plus de signer de baux ou renouvellements de baux sur le domaine public », et qu'il lui demandait
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef4bdc5b777c9099313f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Nous vous confirmons que l'État n'accepte plus de signer de baux ou renouvellements de baux sur le domaine public.
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef4bdc5b777c90993141
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Nous vous confirmons que l'État n'accepte plus de signer de baux ou renouvellements de baux sur le domaine public.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e7451fb214cd5a53bde522
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 7] 431 529 734 [Adresse 10] [Localité 3] représentés par Me Christine
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f92142de0ebe408da940b5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
appelée à l'audience du 2 juillet 2025, Céline DUGAT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire conformément à l’article L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Christine
Source officielle18° chambre 1ère section
67eed2a5b848dd6814c5e3ff
3 avril 2025
3 avril 2025
par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0147 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89946
29 novembre 2007
29 novembre 2007
lors du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane D...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110467
28 juin 2017
28 juin 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Christine X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois
Source officiellecomm
61372131cd580146773f1c05
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Christian B..., en liquidation judiciaire, demeurant ..., 4°) M. Bernard X..., liquidateur judiciaire de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310212
12 avril 2018
12 avril 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00598
16 juin 2015
16 juin 2015
2001 entre la SCI MARIE CHRISTIANE, société familiale dont la gérante était Madame Christiane X... et la SARL X..., agence immobilière dont Madame Christiane X... était aussi la gérante, détenant 50 %
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21d47251e2b242164b0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DE LA VILLETTE RCS PARIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0286 ET : L’ASSOCIATION DE L’AMITIE CHINOISE EN FRANCE
Source officiellePage 21 sur 91