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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
642e75c48b510604f5bc1ddc
5 avril 2023
5 avril 2023
BESSAC prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officielle4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Société THELEM [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69df2239cdc6046d47480147
14 avril 2026
14 avril 2026
CHINA COMMUNICATIONS CONSTRUCTION COMPANY LTD (CCCC LTD), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de59676b73dd81b970e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Shaparak SALEH et Me Camelia AKNOUCHE du PARTNERSHIPS THREE CROWNS (Services) LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : L181 et Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
68008c85ecbbb650faffb061
15 avril 2025
15 avril 2025
Localité 10] (65) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [C] [F] né le 5 janvier 1982 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Christophe
Source officielle1ère Chambre
68008c86ecbbb650faffb065
15 avril 2025
15 avril 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [I] né le 21 septembre 1978 à [Localité 2] (31) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Christophe DUALE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9d19a7114250ba0ccdd5a
19 novembre 2019
19 novembre 2019
rectificative rendue le 20 septembre 2017 DEMANDERESSE AU RECOURS : GIE OC'VIA CONSTRUCTION pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Luca
Source officielle1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf07
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [B] [C] née le 21 Avril 1952 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe ARCAUTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd66df3fdb700fd61fba17
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2108 Monsieur Jean Luc D... demeurant [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed1
15 octobre 2014
15 octobre 2014
SARL Alcyon Environnement Services, siret n° 418 070 561 00034, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Christophe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0624JUD003948298
24 juin 2003
24 juin 2003
On 22 March 1989 at Norwich Crown Court the applicant was convicted of the murder of Christopher Nugent and sentenced to life imprisonment. 11.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603269fd5ecb8c9ea83495a9
7 février 2018
7 février 2018
barreau de PARIS, toque : J152 substitué par Me Vanessa MONEYRON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL LES ÉDITIONS DE ROY [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIREN : 490 180 049 représentée par Me Christophe
Source officiellecr
6137263dcd58014677424064
11 janvier 2006
11 janvier 2006
de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00633
11 avril 2018
11 avril 2018
Christophe Y... du chef de viol aggravé, a déclaré irrecevable sa demande d'acte et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033157a3554be874ea4cadd
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Christophe BACONNIER, Conseiller Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603544be795da96e514fbdb4
20 mai 2016
20 mai 2016
Michel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : R277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a41
26 janvier 2023
26 janvier 2023
barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie-Sophie ETIENNE LUCAS
Source officielle1ère Chambre
67ff39bf303a1b38839f7cc3
15 avril 2025
15 avril 2025
au RCS de TARBES sous le n° 421 431 453 prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] Représentés par Maître Christophe
Source officielle2e chambre 2e section
6032ca2bf2d8fe3fae116071
23 novembre 2017
23 novembre 2017
le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de PONTOISE N° Cabinet : 01 N° RG : 13/01112 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a7
12 mai 2014
12 mai 2014
N ANDRE HAAN ... ...97190 LE GOSIER Représentée par Me BEJJA, substituant Me Christophe CUARTERO, (101), avocat au barreau de GUADELOUPE CGEA DE FORT DE FRANCE AGS Centre d'Affaires Dillon Valmenière
Source officiellePage 21 sur 24