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1 315 résultats pour « Clément PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ecf

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Clémentine GLEMET, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE PETIT MARCHE DE CLEMENT

SIREN 844626077Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

19/07/2026

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Dépôts des comptes

Transports Clément Petit Fils

SIREN 479826646Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PETIT, Clément

SIREN 981671969Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PETIT CLEMENT

SIREN 983057100Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/04/2026

Voir →

Créations

PETITPAS, Clément, Christophe, Guy, Alain

SIREN 903821197Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

07/04/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ed1

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Clémentine GLEMET, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Joël A..., demeurant à Petit-Quevilly (Seine-Maritime), ..., 5°/ de M. Claude B..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), 18, avenue J. Chastellain Ile Lacroix, 6°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a7fcdc6046d472f1e7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2026/262 Rôle N° RG 25/06348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3FL [V] [P] VEUVE [W] C/ [Y] [U] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Clément

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311154_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant nigérian né en 1990, est entré en France le 14 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df72b75782d5f060adcdb

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de Sannois N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-507 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06.01.26 à : Me Céline BORREL Me Clément

Source officielle
TJ

Expropriations

65a6d7fd47251e2b2424b9cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LA SEINE SAINT DENIS, exerçant les fonctions de commissaire du gouvernement, représenté par Monsieur [X] [M] * * * * * OPÉRATION :SGP (L15est) Parcelle AU [Cadastre 5]- [Adresse 4] * * * * * Clément

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206902_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403089_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2024 et le 8 juillet 2025 sous le n°2403089, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par Me Petit, demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403813_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2024 et le 8 juillet 2025 sous le n°2403089, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par Me Petit, demande

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11633

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

En résumé, le pouvoir présidentiel de grâce en Lituanie est l’équivalent moderne de la prérogative royale de clémence, fondée sur des principes humanitaires, et non un mécanisme entouré de garanties procédurales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mars 2001 - M. le Procureur de la République, le 23 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8efbd3db21cbdd86bbc

Appel

3 février 2003

3 février 2003

X... précisait qu'il utilisait ce véhicule pour réaliser du petit colisage, ne disposant que du RMI et reconnaissait conduire , alors qu'il n'était plus en possession de son permis de conduire depuis de

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2003661_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mars 2020, 18 juin 2021 et 29 août 2022, la Société Technical, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02582

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

U... coupable des faits poursuivis et l'a condamné à une amende de 135 euros ; "aux motifs qu'entendu en ses observations, l' avocat du prévenu fait savoir que son client ne peut être poursuivi pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Sur la résidence des enfants : Attendu qu'il convient tout d'abord d'observer que si l'appelante critique la décision déférée, notamment en expliquant d'une part, à tort, que le juge a statué ultra petita

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE et de la S.A.S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501732_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

E..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a48f3eafe9fcf075e24

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer reconnaître devoir les factures émises à hauteur de 3 000 € mais s'y opposer pour partie en raison d'erreurs de livraison et de produits avariés(petite

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075ea4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

NATURE COLLECTIVE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Clément BENAIM de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503210_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

âgé de 11 ans, " n'est pas autonome dans son quotidien, n'a pas acquis la continence, a besoin de l'aide d'un tiers dans toutes les activités de la vie quotidienne " et " s'exprime par mots isolés ou petites

Source officielle