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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

697bc980cdc6046d472b6ffd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE N° RG 25/00072 N° Portalis DBWX-W-B7J-DIYR AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [B] [H] [M] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL

Source officielle

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TJ

Contentieux général Proxi

69dd590bcdc6046d472167b1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd5945cdc6046d47216ce4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300102

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 6 novembre 2008 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la société Domaine Clarence Dillon ; Que ce désistement, intervenu

Source officielle
CC

civ1

61372294cd580146773feb1e

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

partie ouest de la parcelle n 2449, et d'avoir ordonné la rectification des actes notariés des 24 mars 1960 et 4 mars 1972, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, Mme Clémence

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a2553e3bdd07784744f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JEAN JAURES Représentant : Me Marie-clémence MUTELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R228 C/ Monsieur [X] [K] S.A.S.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae23e97b8c1829978bb0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fce

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

Représentant : Me Clémence BARBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Saad B...         Intimé Me Clémence BARBIER [...]                                         

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9b

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

. ***** Par jugement du 13 septembre 2001, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON statuant sur la demande de Clémence X... a fixé les contributions des enfants en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00870

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Clément X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 20 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 10 novembre 2015, pourvoi n° 14-84.137), dans la procédure suivie

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9472

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c11d2b47a9d8cbceee

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL62 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [B] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Clémence

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9c9c432ce7d11a6fd80

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e127dcdc6046d475afc4e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LUNA83, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Clémence GOHAUD, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15 Avril 2026 les parties comparantes ou leurs

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420921_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE CLEMENCE II.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6350e47c42150aadff23da72

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNVV Monsieur [M] [Z] Monsieur [O] [X] Madame [T] [X] Monsieur [T] [S] Madame [J] [S] Monsieur [G] [B] SARL VALENTIN SARL PRINCE SARL AIMICAN SARL BERIA SARL CLAMENS

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d756cbb391a608a1855

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STN Représentant : Me Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [C] [T] [P] Représentant : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef1dc5b777c90992f83

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

substituée par Me MIRALVES, de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER Société BALADIS, locataire gérant de la société PUIG ET FILS S.A.S.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae1ce97b8c1829978a1d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513043

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

repris à la société Idis Finances la créance correspondant à la seconde tranche du prêt, d'un montant de 6,6 millions de Deutsche Marks, consenti le 11 septembre 1987 par cette société à la SNC La Clarence

Source officielle