, le collège public [Adresse 5], établissement dépendant de l'académie de [Localité 1], et a été blessé pendant un cours d'éducation physique et sportive.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet de

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1982 par la Cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la Société GENERALE D'AMEUBLEMENT, dont le siège est ...

du 25 septembre 2005 expose que Monsieur [T] [N] présente toujours des comportements d'agressivité et d'impulsivité qui conduisent régulièrement à son placement en chambre d'isolement ; [T] [N] tente

Le 2 septembre 2019, la société [Y]-Collet, ès qualités, a contesté la déclaration de créance de la société RFS.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 janvier 2016), statuant en référé, que M.

Il transmet son rapport médical au collège de médecins () ".

elle le fait, la cour d'appel ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations et viole les articles 1er, 1 et 2 , de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 ; 2 / qu'en toute hypothèse, commet

société MEDICAL RECYCLING a conclu avec la société [Adresse 8] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 303 301 691, une convention de sous-traitance de mise à disposition de contenants, collecte

enfant mineure B D, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse

enfant mineur B D A, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1e Chambre), au profit de M. le Procureur général, près la cour d'appel de Toulouse, domicilié

[M], alors « que commet un excès de pouvoir le juge qui dit une demande irrecevable et la rejette au fond ; que la cour d'appel a dit irrecevable la demande en paiement de la banque contre M.

C / Colette C... divorcée D... S. A. R. L.

Par un jugement n°1804805 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 2022), le 28 mars 2008, la société Diabolocom a souscrit auprès de la société Colt Technology services (la société Colt) plusieurs abonnements à des services relatifs

au titre de l'indemnité de panier et de l'indemnité de chien, alors selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'est pas la juridiction d'appel de la formation de référé ; qu'il s'ensuit que commet

, suivi du collège Jean Rostand, à Balma, et que ce dernier établissement, est situé dans une commune limitrophe de Toulouse, non loin du lycée Raymond Naves.