[Y] à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur

Y... soutient que toutes les sociétés de "l'enseigne NOZ" sont juridiquement distinctes les unes des autres et autonomes ; qu'à l'appui de son opinion, l'Inspection du travail relève qu'à l'occasion de

les chefs de culpabilité retenus contre la prévenue ; "et aux motifs adoptés qu'à l'exception de Raymond E..., les prévenus ont tous trempés à un titre ou à un autre dans les carrousels de TVA ; que

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante ; contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle

[E] devant le tribunal correctionnel. 6. M. [E] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

reprochés à Lofti Rzig, lequel les a reconnus à l'audience ; qu'il convient dans ces conditions de confirmer le jugement sur la déclaration de culpabilité" du prévenu ; "alors, que d'une part, tout

Par ordonnance du 8 avril 2021, le juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel MM. [X], [G] et Mme [K] pour attroupement. 4.

Par jugement du 5 juin 2019, le tribunal correctionnel, statuant contradictoirement à l'égard de M. [E] et par défaut à l'égard de M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

[F] [U], [I] [U] et [S] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2020, qui a condamné, les deux premiers

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de rébellion et conduite d'un véhicule sans permis en récidive, à la suite d'un contrôle routier, devant révéler que son permis de conduire

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Ingrid I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle

, - avoir constaté que la voiture qui arrivait derrière elle, doucement, avait attendu qu'elle termine sa manoeuvre ; qu'elle ajoutait : « tout est allé trop vite.

X... a fait l'objet de deux condamnations successives, du tribunal correctionnel de Nice du 22 janvier 1992 et du tribunal correctionnel de Dijon du 8 juin 1994 comprenant toutes deux l'interdiction définitive

ne peuvent statuer que sur les faits relevés par l'ordonnance ou la citation qui les a saisis ; qu'en retenant à l'encontre de la prévenue, renvoyée devant le tribunal correctionnel pour des faits commis

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 Mme [F] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle

prononcée contre lui, le 24 août 1999, par le tribunal correctionnel de Grenoble, pour agressions sexuelles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

Dany, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les