La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

C/ Me Corinne Z...- A...

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

[G] [D] et Monsieur [H] [A] concernant l’appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 5], à [Localité 9], sont réunies à la date du 18 février 2025 ; CONDAMNE Monsieur [G] [D] et Monsieur [H] [

[B] à garantir la société COREN ACCESS à hauteur de 500,00 euros au titre du préjudice de jouissance de M. [M] ; - condamné la SAS COREN ACCESS à remettre à M.

Monsieur [I] [B] ne conteste ni le principe, ni le montant de la dette.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 14 février 2023, la banque LCL a mis en demeure M.

gracieuse, la présence du ministère public à l'audience est obligatoire s'il y a des débats ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur une demande de changement de prénoms présentée par Mme Sandrine, Corinne

L’expulsion de Monsieur [S] [F] sera ordonnée, en conséquence. II.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

admissible que Madame Z... n'ait pu les retrouver ; que Madame Z... a produit un document établi par Monsieur C..., géomètre, et dont rien ne permet de mettre en doute l'authenticité ; que ce document

MOTIVATION Sur la demande de mise hors de cause formée par Monsieur [P] Monsieur [E] [P] demande à titre principal à être mis hors de cause en raison de la convention du 31 août 2022 par laquelle Monsieur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul, Marie D..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes du Nord), ..., agissant en sa qualité

Des loyers étant demeurés impayés, M.

L’expulsion de Monsieur [J] [P] sera ordonnée, en conséquence.

Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

G... épouse A..., demeurant Colline de Tipaerui à Papeete (Tahiti), 3°/ Madame H...

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [Q] [C] et Madame [N] [P] épouse [C] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire, le commandement de payer a été dénoncé à la caution

Des loyers étant demeurés impayés, le 10 octobre 2024, la société INES.R a fait signifier à Monsieur [Y] [N] un commandement de payer pour la somme en principal de 8.146,57 euros.

Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [X], propriétaires d'une maison sise à [Localité 3] (69), en ont entrepris la