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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6032e32233e159572b088743
9 novembre 2017
DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2017 Madame ESPARBÈS, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise
6036c9228c09e167e8db05df
3 septembre 2015
DÉBATS : A l'audience publique du 17 Juin 2015 Madame PAGES, Conseiller, été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été
Cour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
Z... 18 rue du Cormoran 35260 CANCALE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BERTHAULT & COSNARD, avocats ---- MATMUT Rue Jean Jaurès 35400 SAINT MALO représentée par la SCP
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.
Chambre 8/Section 3
69600123cdc6046d47aa8a0b
8 janvier 2026
Ce jugement a été signifié à la SCI des frères le 30 juillet 2024.
67f412eb4e0040aa3735beea
3 avril 2025
Les parties ont été autorisées à communiquer par note en délibéré l'arrêt à venir. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 30 janvier 2025.
Chambre 8/Section 1
65b00c9eb98137c174757037
23 janvier 2024
L'affaire a été plaidée le 05 Décembre 2023, et mise en délibéré au 23 Janvier 2024.
60361a04dc4f827dedac5d39
17 décembre 2015
Les nouveaux débats ont été clôturés le 19 novembre 2015.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02655_20230413
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2114287_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 27 juin 2023, la société Cilaos, représentée par Me Costard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
soc
6137231ccd58014677405908
17 juin 1998
. ; Mais attendu que la société Dilou Colar a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18 mars 1993; que ce jugement ayant désigné Me Y... en
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10219
6 mars 2019
Vous avez déjà été sanctionné pour des faits identiques le 17 juin 2013 après avoir insulté et agressé physiquement un de vos collègues.
66fedae6172da17169e908d0
3 octobre 2024
Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 22 mai 2024.
660eeafcfbb79e8fd3d2f0b0
4 avril 2024
L'affaire a été plaidée le 07 Mars 2024, et mise en délibéré au 04 Avril 2024.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206181_20230217
17 février 2023
Par une ordonnance du 16 février 2024, une allocation provisionnelle de 7 692,24 euros à valoir sur le montant des frais d’expertise a été accordée à M. C... E....
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01835
12 septembre 2012
Monsieur X... a, a priori, été désagréable envers le chauffeur qui est venu dans mon bureau pour me demander de rencontrer une personne de la Direction.
6686e277e74459e0c7ecea0c
4 juillet 2024
L'affaire a été plaidée le 06 Juin 2024, et mise en délibéré au 04 Juillet 2024.
6686e280e74459e0c7eceaa8
À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.
615e0d75c25a97f0381f4d6b
15 janvier 2015
Les époux [T] ont par ailleurs été licenciés pour fautes lourdes.
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
L'ensemble immobilier a été organisé en copropriété et les lots vendus.
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