Les Etablissements Crambes tendant à : 1° l'annulation du jugement du 24 juin 1981, du tribunal administratif de Toulouse rejetant en partie sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés

La Crama Bretagne-Pays de la Loire a formé un pourvoi en cassation.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Crambes est rejetée.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2000), que, le 12 décembre 1997, la direction de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) a adressé à son comité d'entreprise un document

Il résulte de ce qui précède que la CRAMA Groupama Paris Val de Loire n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, qui est suffisamment motivé. 5.

Le jugement est confirmé en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence soutenue par la CRAMA. II.

[J] a mis en demeure la CRAMIF de revoir sa position. La CRAMIF a considéré que M.

La Crama a refusé la prise en charge des deux sinistres. Par acte du 24 février 2022, M. [G] a donc fait assigner la Crama devant le tribunal judiciaire de Béthune aux fins d'indemnisation.

DES EMPLOYES et CADRES CGT-FO des organismes de sécurité sociale et allocations familiales de la Région Parisienne (CRAMIF) ; 3°) Le SYNDICAT CGT EMPLOYES, (CRAMIF) ; 4°) Le SYNDICAT UGICT-CGT, (CRAMIF

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2009), que, par contrat du 17 décembre 2002, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES du BASSIN de l'ADOUR (CRAMA), dont le siège est

Z... et plusieurs autres éducateurs spécialisés d'un établissement pour enfants en difficulté, géré jusqu'au 31 décembre 1999 par la CRAMIF puis par l'UGECAM Ile-de-France, ont saisi le conseil de prud'hommes

Par suite, les demandes formées par la CRAMA du Nord Est sont recevables. Le jugement querellé sera donc confirmé de ce chef.

La CRAMIF a rejeté la demande de la société Alcatel-Lucent International par courrier du 12 avril 2021.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Nièvre, dont le siège est à Nevers

Par courrier du 23 mai 2012, la CRAMIF lui indiquait que le dispositif conventionnel ne lui était pas applicable.

La cour administrative d'appel de Nantes a, par un arrêt du 16 mars 2018, rejeté les conclusions d'appel de la CRAMA Bretagne Pays-de-Loire.

La Cour le confirmera en ce qu'il a condamné la CRAMIF à M.

ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - Organisme CRAMIF - Me

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 7 NOVEMBRE 1979) QUE, SAISI PAR PLUSIEURS AGRICULTEURS ET LE DIRECTEUR DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA HAUTE-GARONNE (LA CRAMA