Madame [H] a été engagée par l'Établissement public lycée général et technique [7] suivant contrat de travail à durée déterminée sous contrat unique d'insertion ' contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

C a déposé auprès des services de la commune de Nîmes une déclaration préalable de travaux portant sur la surélévation d'un studio sur un terrain situé 6 rue Cuvier, parcelle cadastrée section HA n° 282

exploité par le GFV et la société X..., faisait intégralement partie du domaine connu sous le nom de "domaine de Latour" lors de la rédaction de l'acte de vente du 4 mars 1876, et que le château et le cuvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Curis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de Marcy

Pôle social - N° RG 23/00487 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIEO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [P] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS - Mme [Y] [Z] N° de minute : TRIBUNAL

Pôle social - N° RG 23/00486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIEM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [Z] - CPAM DES YVELINES - Mme [V] [X] - Me Laure-anne CURIS N° de minute : TRIBUNAL

, ès qualité de liquidateur judiciaire suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de VALENCE du 26 novembre 2025, de L'EARL [F] [V], [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sandrine CUVIER

[N] [Adresse 8] [Localité 4] / FRANCE Mme [E] [N] [U] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] / FRANCE représentés par Me Sandrine CUVIER

.-39250 CUVIER INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Vanina BEVALOT, avocat au barreau de BESANCON Monsieur Eric Y..., de nationalité française, demeurant...-39250 CUVIER représentant sa

perçoit pas des revenus fonciers, la SCI Jean Lannes étant propriétaire des deux seuls biens suivants : des locaux commerciaux sis 48 rue Saint-Michel à Lyon 7ème, des locaux commerciaux sis 26 rue Cuvier

Elle ajoute que le salarié embauché en CUI-CAE doit bénéficier d'au moins une action d'accompagnement et une action de formation, ce qui n'est pas le cas du CUI-CIE, devenu contrat à durée déterminée d'insertion

[T] [W] été embauché le 1er octobre 2013 comme Employé de Vie Scolaire ( EVS) par le Lycée Public [P] [R] dans le cadre d'un premier contrat aidé (CUI-CAE) à temps partiel, jusqu'au 31 juillet 2014.

Carlos Y..., 2 / Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 51200 Cuis, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au

de la décision du 2 février 2016 par laquelle Pôle Emploi PACA a refusé d’accorder au lycée Vauvenargues d’Aix-en-Provence une aide à l’insertion professionnelle pour le renouvellement de son contrat CUI-CAE

primavera dello stesso anno, a seguito di un attentato dinamitardo commesso nei pressi di questa moschea, che aveva provocato la morte di sette militari, diversi giovani che frequentavano la moschea, fra cui

[R] [Y] né le 07 Juin 1983 à BAJRAM CURRI ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

Au cours de l’audience publique, tenue le 23 décembre 2025, en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Ladreyt, juge des référés, a lu son rapport.

Au cours de l’audience publique tenue le 20 janvier 2026, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience, Mme Perrin a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.