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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa42ade3490008c31207

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

SOCIETE CIVILE [J] [U] représentée par son liquidateur amiable désigné judiciairement, la SELARL PHILAE, anciennement dénommée MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE, immatriculée au Registre du Commerce et des

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

6a210ee8cdc6046d4709b4b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Madame [F] [K] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [X] représenté par Me Jérémy DAHAN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6979d647cdc6046d47f578d6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2026/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6870a4b805f84751fcf0f593

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DABEN, poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f2fcdc6046d4738a344

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ASK LOCALA, représentée par Me Alexandra DAYAN de l'AARPI D&R AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 Intimée : S.A.S.U.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994070

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008040561

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008041824

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008048086

Admin. suprême

11 mai 2001

11 mai 2001

X... se désiste des conclusions de ses requêtes susvisées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan,

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007923737

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021028

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

des accords de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007913668

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953, notamment son article 3, deuxième alinéa et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008150728

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050692

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

des accords de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45- 2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008068243

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007886646

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008082159

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200126

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

que Mme X... a exercé un recours contre une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales ayant fixé les honoraires dus par elle à la SCP d'avocats Becque-Monestier-Dahan

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0ff4

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Vaissette, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darban, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008112320

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle