A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 du préfet du Nord en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 7 février 2022, Mme B C, représentée par Me Zaïri puis Me Dalil Essakali, demande

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Monsieur A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil-Essakali, représentant M.

D... épouse C..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Q..., d'avoir condamné la SCI Miribel à remettre dans l'état antérieur aux travaux le couloir, la montée d'escalier et l'accès au fonds [...], afin de permettre à M.

propriétaires riverains de la place Pasteur à Gannat, ont fait assigner cette commune devant la juridiction judiciaire en invoquant la voie de fait, à la suite de la construction par cette collectivité d'escaliers

Mme Dalila A... , mère de M.

Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mme X..., salariée de la compagnie Air France depuis 1988, a été nommée le 1er décembre 1999 assistante du chef de service trafic-piste et du chef d'escale

X... de sa décision de mettre fin à la période d'essai; que M.

prise des nouvelles fonctions ; que, par lettre du 13 décembre 1995, l'association a fait savoir au salarié que le contrat de travail serait rompu le 23 décembre suivant, dernier jour de la période d'essai

de trois nouveaux mois ; que les parties peuvent, d'un commun accord, convenir dès l'origine d'une période d'essai de six mois; qu'en retenant que seule une période d'essai de trois mois susceptible

société Multiranda) a acheté huit cents cartons de bouteilles de whisky, dont le transport de Gênes (Italie) à Limassol (Chypre) a été confié à la société CMA-CGM (la société CMA) ; que lors d'une escale

durée de trois mois ; qu'après avoir donné son accord en apposant sur la lettre la mention manuscrite "lu et approuvé pour renouvellement de la période d'essai", M.