Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

[Y] [B] [A] [M] né le 17 Mai 1997 à [Localité 1], de nationalité Capverdienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Guedj de L'association Jean-David Guedj & associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0025 substituée par Me Nathalie Clément-Bernard, avocat au barreau de Paris, toque : L 0025

de BOBIGNY- RG no 06 / 13163 (Mme CHAMLEY- COULET) APPELANTS Monsieur Christian Y... ... 93190 LIVRY- GARGAN représenté par la SCP VERDUN- SEVENO, avoué à la cour assisté de Maître David

Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant

Public ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par

° 2026/ 230 Rôle N° RG 21/15915 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMCR [E] [C] C/ [B] [G] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nawel BELMANAA Me Paul GUEDJ Me David

Elle fait état de l'absence de projet de décompte final qui ne pouvait intervenir, faute de levée des réserves et du fait que des malfaçons ont été signalées.

représentée par Me Olivier Bernabé, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 ayant pour avocat plaidant Me Thierry David, avocat au barreau de Paris, toque : A0436 INTIMÉE

Par lettre du 27 février 2020, Mme [E] a contesté la date de la levée de la clause de non concurrence ainsi que la durée de son préavis.

n° 2 comprenait déjà l'ensemble des prestations visées par la deuxième demande de précisions du 28 janvier 2025 et que cette version n° 2 était moins disante que celle de l'attributaire, ce qui l'a lésée

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

LE BLANC de la SELARL L R D L, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 2] 1958 à GOURIN Le [Adresse 4] [Adresse 3] Représenté par Me David LE BLANC de la SELARL

Adresse 1], Demandeur à l'injonction de payer à l'encontre de la SAS PPFE enrôlée sous le numéro RG 2024 001500, Défendeur à l'opposition, Comparant par Maître Fabienne SERTILLANGE suppléant Maître David

[D] a fait citer la société BP AURA en nullité et main-levée de la saisie-attribution.

L’article 8.2 a) du CCAP prévoit que 5% des paiements seront bloqués en fin de chantier jusqu’à ce que, la levée des réserves soient exécutées, la remise de DOE complets et le DGD validé.

née le 09 Mai 1951 à LEGE (44650) ... 44490 LE CROISIC représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assistée de Me Claudine BLANDEL-BEJERMI INTIMÉ : Monsieur Jacky Gilbert