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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fda35556c12027b50d12c9e
12 septembre 2019
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 - Représentant : Me David
Pôle 6 - Chambre 2
6163cdb7a4f434918a1e5259
6 mai 2010
SYNDICAT CAP GEMINI ALLIANCE SOCIALE CG-AS Pris en la personne de son secrétaire général [Adresse 3] [Localité 23] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me David
6e chambre
615e0e63c25a97f0381f55dc
1 juillet 2014
LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 1] MALAISIE Représenté par Me David
5fca607e0686c047f7bdb92b
5 novembre 2020
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Commerce N° RG : 15/00212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me CARDONA Henri-joseph - Me METIN
PS élections pro
660ef065fbb79e8fd3d32eb1
3 avril 2024
est sis [Adresse 33] représentée par Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0282 Syndicat SOLIDAIRES INFORMATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 43] représentée par Me David
5fd947fa48f9482f6f0832c3
5 mars 2020
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R], [O] [C] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David
Pôle 6 - Chambre 10
69cf5556cdc6046d47f2f740
2 avril 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07844 APPELANTE Madame [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] née le 21 Février 1968 à [Localité 2] Représentée par Me David
69fd752ecdc6046d47031453
7 mai 2026
2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/01723 APPELANT Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] né le 27 Février 1978 à [Localité 2] Représenté par Me David
19e chambre
6440d866e704a005d1ed7278
19 avril 2023
/2021 cassant et annulant l'arrêt rendu le 05/03/2021 par la cour d'appel de Versailles Monsieur [G] [F] né le 26 Novembre 1985 à MAISONS LAFFITTE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David
Pôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe2f
2 octobre 2024
cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cédric GUYADER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1227 INTIME Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David
Pôle 6 - Chambre 8
6960e136cdc6046d47bbf37b
8 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00382 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David
6960e13bcdc6046d47bbf3cf
[30] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e6bcdc6046d4710eaa1
26 mai 2026
déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00460 APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David
6960e24acdc6046d47bc0d3c
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [W] [D] [Adresse 35] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e121c
28 mars 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/03823 APPELANT Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] représenté par Me David
650d31bf71dfcd8318201722
6 septembre 2023
PEUPLE FRANÇAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [MO] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me David
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e7c
2 mars 2006
amiable des différents documents devant et pouvant être traduits, - de lui donner également acte de ce qu'à audit siège représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N du dossier 20050104 Rep/assistant : Me David
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb97
25 octobre 2023
Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 6 - RG n° F19/03004 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David
Sociale D salle 2
66baf711f34129bfe1fee4b0
5 juillet 2024
[G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
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