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1 819 résultats pour « David METIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fda35556c12027b50d12c9e

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 - Représentant : Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163cdb7a4f434918a1e5259

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

SYNDICAT CAP GEMINI ALLIANCE SOCIALE CG-AS Pris en la personne de son secrétaire général [Adresse 3] [Localité 23] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me David

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e63c25a97f0381f55dc

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 1] MALAISIE Représenté par Me David

Source officielle
CA

6e chambre

5fca607e0686c047f7bdb92b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Commerce N° RG : 15/00212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me CARDONA Henri-joseph - Me METIN

Source officielle
TJ

PS élections pro

660ef065fbb79e8fd3d32eb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

est sis [Adresse 33] représentée par Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0282 Syndicat SOLIDAIRES INFORMATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 43] représentée par Me David

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R], [O] [C] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf5556cdc6046d47f2f740

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07844 APPELANTE Madame [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] née le 21 Février 1968 à [Localité 2] Représentée par Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd752ecdc6046d47031453

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/01723 APPELANT Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] né le 27 Février 1978 à [Localité 2] Représenté par Me David

Source officielle
CA

19e chambre

6440d866e704a005d1ed7278

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

/2021 cassant et annulant l'arrêt rendu le 05/03/2021 par la cour d'appel de Versailles Monsieur [G] [F] né le 26 Novembre 1985 à MAISONS LAFFITTE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe2f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cédric GUYADER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1227 INTIME Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e136cdc6046d47bbf37b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00382 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e13bcdc6046d47bbf3cf

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[30] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e6bcdc6046d4710eaa1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00460 APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e24acdc6046d47bc0d3c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [W] [D] [Adresse 35] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e121c

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/03823 APPELANT Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] représenté par Me David

Source officielle
CA

19e chambre

650d31bf71dfcd8318201722

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

PEUPLE FRANÇAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [MO] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e7c

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

amiable des différents documents devant et pouvant être traduits, - de lui donner également acte de ce qu'à audit siège représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N du dossier 20050104 Rep/assistant : Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb97

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 6 - RG n° F19/03004 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf711f34129bfe1fee4b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Source officielle

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