B A, représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler un arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice la SCI GAS et Mme [M] [I], aux fins de : - condamnation in solidum à débarrasser

L'HABITATION ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QU'ETAIT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 UN APPARTEMENT COMPRENANT UNE CHAMBRE, UNE SALLE A MANGER, UNE CUISINE, UN DEBARRAS

Se plaignant d'infiltrations dans le débarras du sous-sol, les époux X... provoquent, sur assignation en date du 25 mai 2012 et selon ordonnance de référé en date du 11 juillet 2012, la désignation de

L’avis de mutation adressé au syndic par le notaire en charge de la vente décrit ce lot comme suit : “Au rez-de-chaussée, escalier B, un débarras relié à la cave numéro 12 au sous-sol”.

Charles DEBBASCH, agissant en qualité de président de la Fondation Vasarely, dont le siège est 83 rue aux Reliques à Annet-sur-Marne Seine-et-Marne , tendant à l'annulation de la décision en date du 29

LES ERREURS REPROCHEES A L'EMPLOYEE S'EXPLIQUAIENT PAR LE FAIT QUE L'EMPLOYEUR AVAIT NEGLIGE DE LUI DONNER LE NOUVEAU BAREME, QU'IL N'ETAIT PAS MECONTENT DE SON TRAVAIL ; QU'IL AVAIT VOULU SE DEBARRASSER

Cette autorité est également autorisée à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

Cette autorité est également autorisée à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA Audasse afin de débarrasser

d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA Audasse d'Arras afin de débarrasser

, la restitution du logement de fonction ainsi que celle de tous les moyens d'accès à l'établissement et au parking, sous astreinte de 90 euros par jour de retard ; 2°) d'autoriser la région à débarrasser

certains équipements ou installations sur le domaine public : le ponton, les rails et deux ou trois objets ; elle a débarrassé le mobilier mais a répondu que la dalle béton, le ponton et le rails étaient

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice

Israël ; - et les observations de Me Debazac, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Il fait valoir que le débarras, situé sous l'escalier qui est sa propriété et mène à son lot, se situe dans le bâtiment B, que Mme [J] n'est pas propriétaire dans le bâtiment B puisque son lot est situé

Il a ajouté qu'à supposer que l'humidité rende le local présenté comme débarras impropre à sa destination, à savoir le stockage de biens mobiliers, il s'agit d'un vice caché, de sorte que la garantie des

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays