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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2209864_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B C A, scolarisé en classe de terminale au sein du lycée Eugène Delacroix à Drancy pour l'année scolaire 2021-2022, s'est inscrit à la session de juin 2022 du baccalauréat général.
Source officielleCour d'Appel
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3 octobre 2001
3 octobre 2001
Alain né le 31 août 1948 à COURTISOLS (51), de René et de ADNET Andrée, de nationalité française, marié, boucher-charcutier demeurant 19, rue Eug ne Delacroix - 51330 GIVRY EN ARGONNE jamais condamné,
Source officiellesoc
613722becd58014677400edf
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Dominique X..., demeurant appartement 30, 8e étage, square Delacroix, 62000 Arras, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1994 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317117_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C B, représenté par Me Delacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) l'a exclu de la résidence appartement
Source officiellecr
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22 avril 1975
22 avril 1975
RENDUE COUPABLE, ETAIT SANS COMMUNE MESURE AVEC LE PREJUDICE CAUSE PAR CE DELIT A LA SOCIETE QUI GERAIT LE MAGASIN; QUE, PAR AILLEURS, LE PREVENU SAVAIT QUE LA PARTIE CIVILE SE TROUVAIT EN PLEIN DESARROI
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00445
7 février 2018
7 février 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DELAROSIÈRE
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502409_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé L.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505834_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Madeline représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303940_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2302075_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Matrand, représentant Mme A, assistée d'un interprète en langue albanaise
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2302076_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Matrand, représentant M.
Source officielle1ère Chambre Cab2
65bc61c84fb290a346074104
1 février 2024
1 février 2024
LA PROVENCE (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT
Source officielleChambre 1-9
6a1683b5cdc6046d47118b23
26 mai 2026
26 mai 2026
10ème) es qualité de comptable chargé du recouvrement et domicilié en ses bureaux Monsieur Le comptable public en charge du PRS de [Localité 2] Tous trois représentés et assistés par Me Pascal DELCROIX
Source officielle2ème chambre
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 8] GARAGE C/ [Z] [U] [P] [J] [O] [U] Copie délivrée Le à Me DELECROIX Me BONADEI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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9 janvier 2023
9 janvier 2023
[Z] [T], Me DUGUES Célia substituant Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Madame Anne BOUCHET, Substitute Générale
Source officielleService des référés
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 5] prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Fabienne DELECROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93bb10ab0632f704aae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA VILLE DE [Localité 6], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 6], Mme [S] [W], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DELECROIX
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0602cdc6046d475a2521
20 mai 2026
20 mai 2026
L’ETAT Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance Direction Des Affaires Juridiques – Sous-Direction du Droit Privé [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Fabienne DELECROIX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf8808
26 novembre 2015
26 novembre 2015
que les juges se sont appuyés sur un document établi par la société Agenda, du 12 décembre 2005, intitulé « certificat de surface loi Carrez » mentionnant 419,82 m² habitables alors que le cabinet Delecroix
Source officiellePage 21 sur 204