Restauration rapide sur place ou à emporter.

9] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine

3] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine

Ainsi, en l’absence de placement de l’assignation principale, fondement de l’intervention forcée, il convient de déclarer la citation du 27 mars 2024 caduque.

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

d'Etat chargé des affaires culturelles en date des 21 décembre 1964 et 16 avril 1965, le tribunal administratif de Paris s'est fondé sur ce que ce permis n'était pas compatible avec le règlement du plan

MONTPELLIER INTIMEES : SELARL ETUDE BALINCOURT ES-QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ALU CONFORT ET TRADITION [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me DA SILVA avocat pour Me Delphine

Il offre de le prouver par la production du contrat de prestation de services et du plan de prévention (pièces 5 et 6).

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

de plants déjà infectés par le virus court-noué et non de la transmission de plante à plante par vecteur biologique, conduisant ainsi à désigner les boutures greffables de porte-greffe comme étant la

SERVICES, REGIE MALOUINE [15], [10], [L] [D] [M] [C] - Dossier - BDF - débiteur JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 A l’audience publique du 07 Novembre 2025 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

[X] [K] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de M. [H] [G], interprète en langue albanaise, M.

[L], lequel ne lui est pas opposable, qui ne répond pas aux prescriptions du plan local d'urbanisme.

BONNET, Conseiller et Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, chargés du rapport.

Ils en concluent que les vendeurs ont fait preuve de réticence dolosive à leur égard, notamment en s'abstenant de produire un plan de prévention des risques naturels de moins de 6 mois.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Céline Miller GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 19 septembre 2023 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023

ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil que la société ONNAING COIFFURE D'OR est susceptible de présenter un plan de redressement