rendu le 10 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/06426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Delphine

Lionel Y..., 2°/ à Mme Delphine Z..., épouse Y..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00587 [S] C/ [T] CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me PITRAS-VERDIER

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul C... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que les avis des experts en automobiles versés

Z..., - Condamné le docteur X... à verser à Monsieur José Y...

Les consorts [L] ont demandé la mise en cause du liquidateur de la société Carymejor et de l'AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, afin que le jugement à venir leur soit opposable.

N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDU2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/839 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22F 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

04 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/03519 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine

experts de la cour d'appel de Bordeaux qui a prêté serment, En présence de Monsieur [J] [U], né le 1er Janvier 1991 à [Localité 3] (AFGHANISTAN), de nationalité Afghanne, et de son conseil Maître Delphine

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Delphine DURANCEAU Décision

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mademoiselle Delphine

[X] le 1er avril 2015 prévoit le déblocage des fonds en deux versements : - versement 1 de 25 000 euros avant le 15 mars 2016 sous réserve notamment d'une attestation de fonds propres 2014 d'ICT positifs

Représenté et assisté de Me Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE Madame Delphine X... épouse Z... ès qualités d'ayant-droit de M.