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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725becd580146774202f6
23 février 2000
23 février 2000
renseignements ; "alors que conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure pénale, applicables aux témoins reprochables visés à l'article 335 du même Code, les témoins doivent déposer
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb65
16 avril 2024
16 avril 2024
La requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SAS TECHNI DESOSS est recevable en la forme.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502754_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513821_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513970_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500627_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468377.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464895.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465542.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308047_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 octobre 2023 : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474814.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478686.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478692.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500801.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500925.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476766.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501706.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00ec5cdc6046d4725d611
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00192 / Procédure n° 2024J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS D.K.L Désosse
Source officiellesoc
61372305cd580146774046b4
25 février 1998
25 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud-Est Desoss, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22bb
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du moyen contenu dans le mémoire déposé le 15 septembre 1988 : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure
Source officiellePage 21 sur 2031