dont la société CNIM avait préfinancé les travaux de réparation pour le compte de qui il appartiendra - avait été définitivement établie, soit par les deux arrêts de la cour administrative d'appel de Douai

domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [N] [K] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], 3°/ Mme [G] [W] épouse [K], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction au Code des débits de boissons, a prononcé la fermeture de son établissement à titre

Les Montbéliard, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars 1998 par le juge de l'expropriation du département du Doubs, siégeant au tribunal de grande instance de Besançon, au profit de la Commune

(Doubs), 2 ) de M.

qu'elle a de longues années d'expertise et a travaillé dans la formation aux adultes, et qu'elle a exercé en tant que traductrice et formatrice, notamment à la chambre de commerce et d'industrie du Doubs

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Reine X..., "café PMU", domicilié 12, chemin IC 52, 59430 Fort Marduyck, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai

société l'Avenir, société d'exploitation des Etablissements Marques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Douai

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Defial, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Douai

nouvelle convention dont elles ont considéré qu'elle se substituait à la précédente ; Attendu que le Syndicat CFDT de la métallurgie Roubaix, Tourcoing, Vallée de la Lys fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

référé de la juridiction prud'homale, le paiement d'une provision sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Coats France fait grief à l'arrêt attaqué(Douai

X... a assigné Mme Y... en restitution de divers meubles acquis alors que les parties vivaient en concubinage ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2004) d'avoir accueilli

prud'homale de diverses demandes ; que l'arrêt attaqué a décidé que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Banque Scalbert Dupont fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

ont signé une transaction le 25 mars 1999 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

[H] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 25-60.176 en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Gaston Z..., demeurant ...

Théry fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 18 juin 2001) de l'avoir condamné à payer à la société Beaumarais la somme de 58 768,51 francs avec intérêts au taux légal à compter du 14 mars 1995, alors, selon

le divorce aux torts exclusifs du mari, sans tenir compte du grief de violence qu'elle avait invoqué, et sollicité une prestation compensatoire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Melle Sophie DEGOUYS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune, déléguée au tribunal de grande instance de Saint-Omer par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Douai