Adresse 2] [Localité 5] [8] [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉES Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

procédure civile devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

01554 - N° Portalis DB22-W-B7D-OUEZ DEMANDEUR : Monsieur [V], [G], [T] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Gwenola DUCROUX

C A et Mme D B, représentés par Me Ducloux demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au

Par des courriers enregistrés le 16 janvier 2023 la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, a adressé au tribunal une délibération de son conseil communautaire du 8 décembre

Par un courrier enregistré le 10 août 2023, la commune des Baux-de-Provence, représentée par Me Ducroux, a produit un arrêté de permis de construire modificatif délivré le 9 août 2023 par le maire des

code électoral, et notamment son article L. 231 modifié par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

07 Avril 2023, D'UNE PART ET : S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] assistée de Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE

loyers ou quotes-parts des loyers des surfaces affectées à la mission ; e) le coût des documents produits pour la communication (par exemple pour la vidéo de promotion de l'intervention du chef Alain Ducasse

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

DE LEGITIMES DOMMAGES INTERETS A METTRE PAR ETAT ET DECLARATION JUSQU'A REPRISE DE LEURS APPORTS OU, APRES AMORTISSEMENT DE LA DETTE COMMUNE, DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LIBERANT LES FRERES DUCLOU