conseil Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats de Elodie NINEL, greffière placée lors du prononcé,

de caution de Monsieur [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 440 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

demeurant [Adresse 1] défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Adresse 4] [Localité 10]. défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

barreau de PARIS, vestiaire : R 75 Débats tenus à l'audience du : 19 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

journal officiel le 29 décembre 2019, représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine DUMENY

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MAI 2026 N° RG 25/03436 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANJ Code NAC : 60C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY

la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Y] [W] Née le 10 juillet 2002 à [Localité 6] Demeurant Chez Madame [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Maître DUMAY

au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [P] [C] Né le 28 octobre 1985 à [Localité 4] Sans domicile fixe Représenté par Maître DUMAY

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er août 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité en tant qu'il modifie le taux de remboursement des spécialités Duxil

A..., représentée par Me Dumay, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 7 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°) de

Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0130, Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine DUMENY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, Mme A B C, représentée par Me Dumay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation

SMABTP RCS PARIS 775684764 représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine DUMENY

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée à Monsieur [Z] [P

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 22 Septembre 2023 Mme DUMENY, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

C A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 154 21 A0054 du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Mauguio a délivré à la SARL " Terres