Le SDC a souhaité procéder à des travaux supplémentaires dont des travaux de peinture et du sol de la cage d'escalier numéro 5 du bâtiment 5.

[R], la mairie de [Localité 17] a, le 6 août 2018, pris un arrêté de péril concernant les parcelles B [Cadastre 6], B [Cadastre 8] et B[Cadastre 3]. Le 30 janvier 2019, Mme [N] [G], M.

Ils en déduisent qu’il n’existe aucun péril pour le recouvrement par les époux [M] d’éventuelles condamnations.

sont caractérisées au terme de la construction et notamment : - des défauts d’équerrages sévères compromettant l’élevage du reste du bâtiment - des écarts importants de géométrie de la trémie de l’escalier

, - Cristallisation des sols du hall, reprise de vitraux cassés ou manquants, - Tapis d'escalier, - Peinture cage d'escalier A, - Peinture cage d'escalier B, - Travaux de menuiserie concernant

conséquence, -ordonner l’expulsion de corps et de biens de la locataire, ainsi que tous occupants de son chef, du logement et de la place de stationnement extérieure situés 2 Avenue du Général de Gaulle escalier

Elle indique que les cloisons ont été retirées au niveau de l'escalier, également entre le séjour et la cuisine et qu'une piscine a été installée.

[L], résulterait de la présence de l'escalier litigieux.

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [P] [X] résidant [Adresse 3] (bâtiment B, escalier B1, 1er étage gauche).

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [X] [J] résidant [Adresse 4] (bâtiment A, escalier 3, 10ème étage, porte de gauche

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de l'association MAESTRA résidant [Adresse 3] (bâtiment B, escalier 1, 1er étage, porte de

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [I], [N] [C] résidant [Adresse 3] (lot 3, bâtiment A, escalier 1, étage 0, porte

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [I], [C] [J] résidant [Adresse 3] (lot 246, bâtiment B, escalier 2, étage 2, porte

D..., du fait de la construction d'un mur de soutènement et d’une plateforme équipée d’une rampe et d’un escalier sur le domaine public maritime au droit de la parcelle AN 50.

recours pouvait être reconnu comme prioritaire compte tenu de la date de la demande de logement social mais que l'urgence de la situation n'était pas avérée au motif que Mme A dispose déjà d'un logement pérenne

, ascenseurs et paliers'; - qu'ensuite, le règlement énumère dans ses chapitres 2 et 3, *les charges d'entretien des escaliers, tapis et ascenseur, qui doivent être également réparties au prorata

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle PERRIN