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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
63c10a64bf9fd47c90a13e90
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société Car Data souligne l'incohérence des montants des factures et leur absence totale de détail concernant le prix unitaire de l'email supplémentaire et le nombre d'emails supplémentaires envoyés
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2301656_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle emploi Grand Est, le 7 février 2023, et signifiée le 20 février 2023, pour le recouvrement d'un indu d'allocation
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163de23e9a173d6d859cd84
2 mars 2010
2 mars 2010
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu la saisine de Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour de Paris par Monsieur [T] [L] tendant à contester le montant de la facture émise
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5842a
12 juillet 1994
12 juillet 1994
X... durant la première période d'observation du 16 mars au 5 juillet 1987, l'autre afférente aux revenus perçus par lui durant la seconde période d'observation du 9 novembre au 14 décembre 1987 ;
Source officielle9ème chambre
DTA_2317309_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... a formé opposition à la contrainte émise le 3 octobre 2023 par Pôle emploi pour le recouvrement d’une somme de 1078,72 euros au titre d’un indu d’allocation de solidarité spécifique.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400872_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la Mutualité sociale agricole de Haute-Normandie le 13 février 2024 pour le recouvrement de la somme de 348, 64 euros au titre de l’indu de
Source officielle2ème Chambre civile
6528df1caaebb88318fda45c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ce délai, de juger n'y avoir lieu à résiliation du bail si les loyers et charges dus se trouvent réglés durant ce délai de 6 mois en plus du loyer courant durant cette période, de rejeter toutes autres
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
19 février 2014
Eric X..., Mme Emilie Y... épouse X... C/ M.
Source officielleChambre 2'
6904815e82c7820b7f25d05b
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] [S] que pendant les mois durant lesquels M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10528
20 octobre 2021
20 octobre 2021
», - les factures émises contre elle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffd
16 février 2011
16 février 2011
social [Adresse 9] [Adresse 9] SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE (SNEP) Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 14] La société EMI
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01150_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Emilie Dewaele, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b99
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Le GAN et la société COMATRA se sont opposés aux prétentions émises à leur encontre et, à toutes fins, elles ont appelé en garantie la société DEMENAGEMENTS DURAND et son assureur la Compagnie HELVETIA
Source officiellecomm
6137265ecd58014677425075
29 février 2000
29 février 2000
Emile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c9b
26 mars 1992
26 mars 1992
Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, sise rue Emile
Source officielle19e chambre
63b677b3a853827c9026d2f0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
société LAROCHE ENGINEERING [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David FONTENEAU de la SELEURL DAVID FONTENEAU, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L289 Représentant : Me Emilie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855f9
15 février 2001
15 février 2001
et d'émission de nouvelles au titre des livraisons de gaz effectuées à partir de novembre 1998, condamné la société S.R.D. à verser à la société SIDECO en deniers ou quittances valables les factures émises
Source officielleChambre sociale
64534cf537f394d0f8f66692
3 mai 2023
3 mai 2023
DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON L'UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocats au barreau
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2004946_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, la société Unicil forme opposition à la contrainte émise le 28 février 2020 par le directeur de la caisse d'allocations familiales
Source officiellePage 21 sur 656