La société AXIA Ventures Ltd était le distributeur de cet EMTN auprès de clients investisseurs comme pour le premier (accord de distribution du 21 mars 2007).

B forme opposition à la contrainte, notifiée par acte d'huissier de justice le 1er juillet 2025, émise par France Travail Martinique le 4 décembre 2024 pour le recouvrement d'indus d'allocation de solidarité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE ROQUE ET SUTTEL SONT PROPRIETAIRES DE DEUX LOTS CONTIGUS DU LOTISSEMENT MONTPELLIER-PLAGE, A PALAVAS-LES-FLOTS

.., après avoir indiqué que "le représentant de la DDE du Var a été entendu en ses observations" ; "alors que cette mention n'établit pas que les observations auxquelles la Cour se réfère aient été émises

Code de procédure pénale ; Attendu que pour rejeter l'exception de prescription de l'action publique opposée par X... poursuivi pour contraventions à la police de la chasse, la juridiction du second degré

.., demeurant au Petit Quevilly (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Louis, Pierre, Emile

Russia (dec.), nos. 52166/08 and 8526/09, §§ 49‑50, 28 June 2016, and Igranov and Others v.

La SARL Festitournes a exercé une activité d'organisation de manifestations avec restauration et a exploité en location-gérance le restaurant " La Romerie ", propriété de la SARL DEC, les deux sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Elle affirma que son frère aîné, Emin Aslan, avait été arrêté avec le père du requérant et emmené à la gendarmerie par deux sous-officiers dénommés Faruk et Haydar.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[U] à la contrainte émise le 9 février 2021, - validé la contrainte émise le 9 février 2021 par l'Urssaf pour un montant ramené à 22 517 euros correspondant à des cotisations et contributions sociales

S'agissant des factures émises par l'EARL Remy Seillet : 6.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 25 MARS 1969) D'AVOIR DEBOUTE LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/790 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 Juillet à 16h00 Nous, N.PICCO, magistrat

à [Localité 2] (Algérie) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie

A PARIS, DES LOTS N° 1 ET 3 CONSTITUES PAR D'IMPORTANTS LOCAUX DONNES EN LOCATION A USAGE COMMERCIAL A DEUX LOCATAIRES DISTINCTS ; QUE DANS UNE PARTIE DES LOCAUX SIS RUE AMELOT UN RESTAURANT VIETNAMIEN

Emile X..., demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt