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472 résultats pour « Enard Bazire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500570_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B D, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300985_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme C B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02869_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

B, représenté par Me Enard-Bazire de la SELARL EBC avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214011_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101407_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler : - la décision du 14 août 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05407_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022 et régularisée le 22 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Isabelle Enard-Bazire, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04174_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme Karaoui, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler de jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01265_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la collectivité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102436_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme D B, représentée par Me Isabelle Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102574_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 10 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1) de condamner solidairement

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301640_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Enard-Bazire, représentant la commune

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02673_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021 la commune de , représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302629_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’administration pénitentiaire a rejeté sa demande de versement d’une allocation temporaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100523_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 26 mars et 24 novembre 2021, Mme D C, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101031_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, M. et Mme C B, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002595_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

E B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Tarnos a reconnu l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1913385_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D B, représenté par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 mai 2019 par laquelle le maire de E ne lui a pas renouvelé son contrat ainsi que la décision du 11 septembre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02006_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, M. et Mme C A, représentés par Me Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2021 du tribunal administratif

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103110_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Durieux, avocate de la SA Bigard ; - et les observations de Me Enard-Bazire, avocate

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101813_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Saint-Etienne du Rouvray, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme

Source officielle

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