X... et Mme Y... sont nés Erwan et Elodie le 29 septembre 2010, reconnus par leurs père et mère, lesquels se sont séparés.

500,00 euros au titre des souffrances endurées ; o 14 000,00 euros au titre du préjudice esthétique temporaire ; o 20 000,00 euros au titre du préjudice d'affection en qualité de victime indirecte d'Erwann

{ page-break-before:always; clear:both } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline }   Communiquée le 26 mars 2015   DEUXIÈME SECTION Requête n o 16558/10 Ercan

:4.87pt; display:inline-block } .s172EF8F1 { width:208.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 64967/09 Ercan

Türkiye 18/01/2019 Erkan YILMAZ 1981 Osmaniye Turkish   2. 35106/19 Kılıç v. Türkiye 30/04/2019 Şaban KILIÇ 1968 Osmaniye Turkish   3. 8622/20 Önce v.

; à la violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention,   en ce qui concerne Zülcihan Şahin, Arzu Kemanoğlu, Devrim Öktem, Özgür Öktem, Sinan Kaya, İsmail Altun, Müştak Erhan

- EUR 7,800 (seven thousand eight hundred euros) to Mehmet Atılgan to cover any pecuniary and non-pecuniary damage; - EUR 1,800 (one thousand eight hundred euros) each to Kudret   Gülün, Nurcan Ercan

Ali Erkan et M me Ayşe Özbek, le gouvernement turc offre de verser à ceux-ci, ex gratia , la somme globale de 500   EUR (cinq cents euros).

disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Gérard X... ... 35133 LAIGNELET non comparant ET : Maître Philippe Y... ... 22044 SAINT BRIEUC CEDEX 2 non comparant, représenté par Me Erwan

Erwan CHAROY JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 du code de procédure civile

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY), Administrateur Judiciaire et la SELARL

prononcé publiquement le 12 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS PROSERVIA 15 RUE CHRISTIAN PAUC 44300 NANTES Représentée par Me Erwan

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

La déclaration a été effectuée le 14 janvier 2025 par : La SAS GENERAL WOOD [Adresse 1] représenté(e) par Maître TREHIOU Erwan -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 14 janvier 2025.

ATIXIS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377, Maître Erwann MINGAM, avocat au barreau de RENNES

ADOC SOLUTIONS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Erwan PRIGENT de la SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier