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654 résultats pour « Espinoze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

60327e43963afdb244d0732e

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Cette fois, j'aurai espionné sa boite mail à l'aide d'un logiciel espion. Ceci m'a été dit verbalement par Mme [M]. Celle-ci a refusé de m'envoyer une copie de ce mail malgré mes demandes.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

60357ec84bbefea42c243ccb

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

[E] disposait d'un compteur 'cave' lui permettant de contrôler la véracité des relevés provenant du compteur boutique, sorte de compteur 'espion' ou de 'contrôle', et ce, à l'insu de ses locataires ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10481

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

En effet, vous évoquez un acte de "délation " de la part de votre responsable, Madame [T] et vous la qualifiez "d'espionne " au service de la hiérarchie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf0

Appel

9 août 2012

9 août 2012

Frédéric Y... et Mme Valérie Z...se sont mariés le 25 juin 1994 à ESPINAS (Tarn et Garonne), un enfant est issu de leur union : - Angélique, née le 6 février 1995.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210531

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

qu'elle vivait très mal son environnement de travail depuis deux ans » ; « qu'à partir de 2008, (elle) s'était sentie harcelée par EDF et piégée par tous les outils numériques ; qu'(elle) se sentait espionnée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00280

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

le siège est [Adresse 7], représentée par la société AJ Partenaires, en qualité de mandataire ad hoc de la société Le Vau, domiciliée [Adresse 3], 4°/ à la société Banque de Paris, devenue Banque Espiro

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215497_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

l'occidentalisation ", qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02174

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

... reconnaît que ses chiens ont bien aboyé le 25 novembre 2013 où il était toute l'a journée chez lui, qu'ils ont été infectes, expliquant qu'il a compris pourquoi ils ont hurlé car il y avait des espions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00021_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour en tant que salarié, un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier d'exécution conclu le 18 décembre 2020 avec la société Maurice Espinas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00020_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il indique qu'il a alors été arrêté et détenu pendant trois jours et que les policiers lui ont demandé de devenir espion auprès des insurgés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217578_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

mentionnant qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03282_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle fait valoir que son père a été assassiné par les membres des services de renseignement après son refus d’espionner et d’éliminer les tutsis opposés au pouvoir en place, que ses quatre oncles ont été

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300261_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A a fait usage de ce logiciel pour espionner de manière répétée les communications de l'un des agents de TFTN, et collègue, sur son lieu de travail, en la personne de Mme C, que le requérant n'a pas jugé

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2200847_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Espino, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9976ec6bab6dfbab13

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab19

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats: Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab1b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64ae4665a1775905dba3ba17

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme [L] [J] a par la suite témoigné à l'encontre de Mme [B] [Z], indiquant que cette dernière insultait Mme [I] [M] de « conne, de pute, de pauvre fille » et lui avait demandé de l'espionner.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f15857dd64cbdaa4be

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

2018, d'envoyer un mail au service compliance de la maison mère pour qu'il fasse le nécessaire auprès du service informatique afin d'avoir accès aux boîtes mails de quatre de nos salariés pour les espionner

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0712DEC001301087

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

        Le magazine Tiempo publia, dans son numéro 122 (10-16 septembre   1984), l'article intitulé : "Mercorsa como hacerse millonario con el dinero de los espanoles

Source officielle