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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7f

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Prénommée Estelle, Pauline, le bébé a fait l'objet d'une déclaration d'enfant présentement sans vie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC005353499

Admin. suprême

7 mars 2002

7 mars 2002

Abílio Esteves, Joaquim Esteves et M mes   Margarida Esteves Oliveira, Rosa Helena Esteves et Maria de Fátima Esteves Rodriguez Costa Gonzalez, se substituent à leur père en tant que requérants devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a17343dcdc6046d472513ef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [T] [I] [R] née le 25 Octobre 1995 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES [V], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Estelle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff895cdc6046d478a35ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre greffier en présence de Mme CHEKHAS, Mme [H] [A], Mr [S] [O], Mme [B] [J], Mme [D] [A] et Mme [T] [U], auteurs de justice.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256033bbc24b0cc5e1e009

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

LE V C/ [Z] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b762

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

SA PREMIERE BRANCHE : VU L ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE LA COUR D APPEL, POUR DECLARER LA COMPAGNIE D ASSURANCES LA CONCORDE, QUI AGISSAIT COMME SUBROGEE AUX DROITS DE LA SOCIETE ESTEVE

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039799822

Admin. suprême

8 janvier 2020

8 janvier 2020

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Saint-Estève ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Estève la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6d

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

SACAZE et ESTÈVE responsables du préjudice subi par la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f31f0947bd0e19a239d573

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/10/2025 Me Elisabeth MERCY Me Estelle GARNIER ARRÊT du 16 OCTOBRE 2025 N° : 219 - 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee80

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Une enfant est issue de leur union : Estelle, née le 24 juillet 2005 à Cambrai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9471a

Appel

29 août 2019

29 août 2019

D... alors que les conseils de ceux-ci étaient Maître Estelle GARNIER, avocat postulant, et Maître Blaise EGON, avocat plaidant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec1

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

ESTEE LAUDER, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS Société ESTEE LAUDER COSMETICS LTD, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 161

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbcfa9d5adc26061f26b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de24f06387a26ce7670

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ESTERRA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julie DE OLIVEIRA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505985_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402875_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme A B, représentée par le cabinet Estere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02358

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X... et Y... ont été engagés respectivement le 1er juillet 1996 et à partir du mois d'octobre 1998 par la société Esterra ; qu'ils ont travaillé, l'un et l'autre, le 1er mai 2008 qui se trouvait correspondre

Source officielle
CA

4e chambre

63c2571f0bfda47c900761fd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SOCIÉTÉ ESTEVES FRERES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 INTIMEE Vu l'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400553_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un acte, enregistré le 7 juin 2024, la Sarl Domaine de Saint Estève a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200873

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

L'urssaf paca ne soutient pas que les indemnités réglées à Estelle X... excèdent le montant des frais mais oppose uniquement qu'Estelle X... n'est pas propriétaire du véhicule utilisé.

Source officielle

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