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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7f
8 janvier 2002
Prénommée Estelle, Pauline, le bébé a fait l'objet d'une déclaration d'enfant présentement sans vie.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC005353499
7 mars 2002
Abílio Esteves, Joaquim Esteves et M mes   Margarida Esteves Oliveira, Rosa Helena Esteves et Maria de Fátima Esteves Rodriguez Costa Gonzalez, se substituent à leur père en tant que requérants devant
Juge Libertés Détention
6a17343dcdc6046d472513ef
26 mai 2026
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [T] [I] [R] née le 25 Octobre 1995 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES [V], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Estelle
1ère Chambre civile
6a0ff895cdc6046d478a35ff
21 mai 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre greffier en présence de Mme CHEKHAS, Mme [H] [A], Mr [S] [O], Mme [B] [J], Mme [D] [A] et Mme [T] [U], auteurs de justice.
Chambre Prud'homale
69256033bbc24b0cc5e1e009
20 novembre 2025
LE V C/ [Z] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure
comm
6079d67d9ba5988459c5b762
7 novembre 1973
SA PREMIERE BRANCHE : VU L ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE LA COUR D APPEL, POUR DECLARER LA COMPAGNIE D ASSURANCES LA CONCORDE, QUI AGISSAIT COMME SUBROGEE AUX DROITS DE LA SOCIETE ESTEVE
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039799822
8 janvier 2020
B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Saint-Estève ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Estève la somme
6253ca6abd3db21cbdd8af6d
25 mars 2008
SACAZE et ESTÈVE responsables du préjudice subi par la S.C.I.
Chambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d573
16 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/10/2025 Me Elisabeth MERCY Me Estelle GARNIER ARRÊT du 16 OCTOBRE 2025 N° : 219 - 25
6253cc07bd3db21cbdd8ee80
29 septembre 2011
Une enfant est issue de leur union : Estelle, née le 24 juillet 2005 à Cambrai.
6253cdc7bd3db21cbdd9471a
29 août 2019
D... alors que les conseils de ceux-ci étaient Maître Estelle GARNIER, avocat postulant, et Maître Blaise EGON, avocat plaidant.
6253c853bd3db21cbdd84ec1
3 décembre 1999
ESTEE LAUDER, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS Société ESTEE LAUDER COSMETICS LTD, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 161
18° chambre 2ème section
67f6bbcfa9d5adc26061f26b
7 avril 2025
AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL
Sociale B salle 2
67592de24f06387a26ce7670
18 octobre 2024
ESTERRA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julie DE OLIVEIRA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505985_20260420
20 avril 2026
B..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402875_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme A B, représentée par le cabinet Estere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02358
30 novembre 2010
X... et Y... ont été engagés respectivement le 1er juillet 1996 et à partir du mois d'octobre 1998 par la société Esterra ; qu'ils ont travaillé, l'un et l'autre, le 1er mai 2008 qui se trouvait correspondre
4e chambre
63c2571f0bfda47c900761fd
10 janvier 2023
SOCIÉTÉ ESTEVES FRERES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 INTIMEE Vu l'appel
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400553_20240702
2 juillet 2024
Par un acte, enregistré le 7 juin 2024, la Sarl Domaine de Saint Estève a déclaré se désister de sa requête.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200873
21 juin 2018
L'urssaf paca ne soutient pas que les indemnités réglées à Estelle X... excèdent le montant des frais mais oppose uniquement qu'Estelle X... n'est pas propriétaire du véhicule utilisé.
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