E..., greffier de chambre EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Raymond Y... propriétaire d'une exploitation agricole à ESCATALENS (82) est décédé le 27 août 1998 laissant pour lui succéder sa veuve, Marie

Robert C..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mars 1998, qui, pour marchandage et emploi d'étrangers non munis d'un titre de travail, l'a condamné à 7 amendes

Robert, ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

B conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger au paiement d'une indemnité de 1 800 euros.

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 4 mai 1994 qui, dans la procédure suivie contre Ahmed Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur

Roman conseillers de la chambre, M. A..., Mmes C..., Verdun conseillers référendaires, M.

loi à l'encontre d'une décision de justice rendue dans une instance où il est partie" ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que la chambre d'accusation ait, par les motifs justement

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS Pompes à chaleur service établissements Robert Mentzler a réalisé par l'intermédiaire de la SARL Forage [Localité 6] Est, pour M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt n° 1411 F-D rendu

Sur la seconde branche du moyen unique de chacun des deux pourvois ; Attendu qu'à la demande de dame X... agissant, en vertu des dispositions de l'article 1166 du Code civil, comme créancière de Robert

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2008 No RG : 07/03432 DÉCISION

ROBERT ET Y... ROBERT EN LEURS EXPLICATIONS, ME B C AVOUE, ME B AVOCAT DE X... ROBERT, ME D AVOUE, ME M AVOCAT DE Y...

Robert A...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R.G. No 12/00219 AFFAIRE : Robert X... C/ Lucas Y...

Mme Robert fait appel de cette ordonnance.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Robert X... et madame Nathalie Y... se sont mariés le 9 juillet 1994 à Décines Charpieu, après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage

; - question n°4 :"Robert X... est-il coupable d'avoir à B...