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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cbf9ba5988459c46b34
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Donne acte à Mlle Farah Y... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y..., successeurs d'Abdelkader Y..., décédé en France le 5 mars 1989
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c57
10 juin 1997
10 juin 1997
couvre les dommages résultant des accidents dans lesquels sont impliqués le véhicule assuré ou ses accessoires ; Attendu que le 25 juillet 1991, lors des opérations de chargement d'une cargaison de farine
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff253e3bdd0778674ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
NATUR’ALLIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Assala FARAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2121 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Chloé
Source officielleChambre commerciale
65a0ef435bbe450008b2cfb3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05692 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYB ORDONNANCE N° APPELANTE : Entreprise ESPINOS GÉRARD (EI) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Amine FARAJ
Source officielleciv1
607940fa9ba5988459c3fd73
10 novembre 1971
10 novembre 1971
1347 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE A ASSIGNE SON ADHERENT DEGIOANNI, AGRICULTEUR-ELEVEUR, EN PAIEMENT DE DIVERSES FOURNITURES DE FARINE
Source officiellechambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
9 avril 2025
9 avril 2025
modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société MINOTERIE ROUPSARD (ci-après ROUPSARD) fabrique de la farine
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01345_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Faraj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2001c/Monsieur Z
6253c8a2bd3db21cbdd85d2c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Monsieur Z... reconnaissait avoir adressé à son amie une lettre contenant de la farine de sarrasin pour lui faire une blague.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Elle fait observer que le cabinet GAGEC ne prétend pas qu'elles ont été payées mais que pour une meilleure présentation comptable, elles n'auraient pas dû être dans le même compte que les factures "farine
Source officielleChambre sociale
63104be14709e24f13d55598
31 août 2022
31 août 2022
[Localité 4] Représentée par la SELARL AUXIS AVOCATS, avocats au barreau de LILLE APPELANTE à Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51426
22 juin 1988
22 juin 1988
Farah Z..., à la suite des coups qui lui auraient été portés par un camarade de travail, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcbe8f07fa05d4be86a6
17 mai 2022
17 mai 2022
Instance de LILLE en date du 18 Décembre 2019 dans l'affaire portant le n° RG 19/00413 APPELANT [3] INTIMÉE Société [4] A.T : Madame [O] [W] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d8934acdc6046d47bbe15d
9 avril 2026
9 avril 2026
SYFORCE TECHNOLOGY Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Farah AYATT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b9d
3 mai 1978
3 mai 1978
"AU COMMERCE DE BOULANGERIE" ET FAIT NEANMOINS "APPLICATION DU PLAFONNEMENT" , AUX MOTIFS QUE, POUR ECARTER CELUI-CI, IL FAUDRAIT, SOIT "UN USAGE TOPIQUE SE REFERANT, PAR EXEMPLE, A LA QUANTITE DE FARINE
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f3e
11 mai 1976
11 mai 1976
SERAIENT TENUS DE CESSER D'ENTREPOSER DES SACS DE FARINE ET AUTRES OBJETS DANS LE COULOIR COMMUN DE L'IMMEUBLE, LES JUGES D'APPEL RETIENNENT "QU'IL APPARAIT QUE DANS LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES AU
Source officielleciv3
60794d0b9ba5988459c47e8c
5 juin 2002
5 juin 2002
après cassation (Civ. 3, 26 novembre 1997, n° 1633 D), que Mme X..., bailleresse de locaux à usage commercial, a délivré aux époux Y..., le 1er octobre 1991, un commandement de supprimer le silo à farine
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008040990
26 mars 2001
26 mars 2001
El-Farah à Rabat (Maroc) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008082897
28 juillet 1999
28 juillet 1999
El Farah à Tiflet (0X Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a rejeté sa
Source officiellecr
61372674cd58014677425af7
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Farah épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 février 2000 qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à
Source officielle7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615793
11 juillet 1977
11 juillet 1977
NONOBSTANT LES EXCEPTIONS CI-DESSUS, LES FARINES COMPOSEES POUR ENFANTS, LES PETITS DEJEUNERS EN POUDRE, LES ENTREMETS ET DESSERTS A PREPARER" ; CONS.
Source officiellePage 21 sur 90
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