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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
6622b0acc91e3bdd7a889b61
19 avril 2024
19 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01131 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616290dce498f0b428bb83eb
27 juin 2013
27 juin 2013
Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de Paris, toque : K0148, assistée de la SCP KLEIN en la personne de Maître Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [X] [L] veuve [
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ba
7 mars 2011
7 mars 2011
C/ Fatma Y... épouse X...
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68f138db88dcb0e97e8ff4c5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
352J-W-B7J-DAM2T N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L], [F] [C] représenté par Maître
Source officielleRéférés
66ff85c1a4ff9ec259c097e0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le tribunal de commerce de TOURS a placé la société AXIOME France en redressement judiciaire sous le mandat de Maître [Z] [E].
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90354
1 mars 2013
1 mars 2013
Mme Y...a donné naissance à Fatima, le 21 décembre 2006, de sa relation avec M. E... .
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008151426
3 février 2003
3 février 2003
Chaubon, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155930
3 juin 2005
3 juin 2005
mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 9 juillet 2001 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions militaires (CSCP n° 40897), présentés pour Mme veuve Mohamed Y, née Fatma
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008029566
6 février 2002
6 février 2002
Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01148
3 décembre 2013
3 décembre 2013
X... s'élevait à la somme de 195 189, 61 euros au 11 mai 2007 et que la société Banque populaire rives Paris était déchue de son droit aux intérêts dans ses rapports avec Mme Fatma X..., que la créance
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a747
6 février 2008
6 février 2008
... 39240 ARINTHOD représenté par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON Madame Emine A... ... 01590 DORTAN représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON Madame Fatma
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008022560
14 mars 2001
14 mars 2001
des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme Fatma X..., - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8facb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Monsieur Hammou X...et de Madame Ahra A...sont issus six enfants : - Ahmed né le 08 juillet 1978, - Malika née le 27 février 1983, - Naïma née le 24 février 1984, - Mustafa né le 03 mars 1986, - Fatima
Source officielleChambre des Rétentions
661e14da0f653b0008df2b55
14 avril 2024
14 avril 2024
détention d'ORLÉANS en date du 11 avril 2024 à 10H41 Nous, Myriam De Crouy Chanel, présidente à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fatima
Source officielleRéférés
6620b8cdbd6a8f00086aba8d
17 avril 2024
17 avril 2024
2022, - 11 984,13 euros HT au titre du préavis légal, avec intérêt légal à compter du 31 mai 2022, - 1 841,50 euros HT au titre de sa facture de commissions de mai 2022, - 260,90 euros TTC au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91257
13 mars 2014
13 mars 2014
Représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée de Maître Zohra PRIMARD, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007767586
24 février 1989
24 février 1989
Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mars 1988
Source officielleciv3
61372331cd58014677406a92
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Abdelkader X..., 2 / Mme Fatima Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv3
6137266bcd580146774256d8
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Hocine X..., 2°/ Mme Fatima X..., demeurant 24, rue du Bois de Boulogne, 92200 Neuilly-sur-Seine, 3°/ la société civile immobilière (SCI) Neuilly-Villers, dont le siège est 24, rue du Bois de Boulogne
Source officielleChambre des Urgences
6a210c24cdc6046d47095ae5
3 juin 2026
3 juin 2026
APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 3082 8829 9325 Monsieur [C] [I] [X] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] ( IRAN ) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline LE MAITRE
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