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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935126

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

été débattue le 19 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321ade9e4ea48318f5ad1b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier BEAUDIER, conseiller, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321ade9e4ea48318f5ad1d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier BEAUDIER, conseiller, chargé du rapport; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75908b510604f5bc1d0d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379dd59477fe04f5cc64d0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379dd69477fe04f5cc64d4

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

636df80db97a42dcd12cc904

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eced0253d969201cf4

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eded0253d969201cf8

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eded0253d969201cfa

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

6503f598a92e2d05e6a9fa3c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736a94a58162057dac6732

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c27241

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conseiller, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdade1c1941b1ee98133

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Octobre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargé du rapport, Monsieur Thieery SILHOL, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b31

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

conseiller, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b39

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

671740706a24f8a713323be0

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a06aad0451e8318d0ea92

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Olivier BEAUDIER, conseiller chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6549e304bc1a528318e0970c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, Présidente d'audience, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc857f82528318777388

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

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