Cie d'assurance AXA ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU et PETIT-JUMEL, avoué Assistée de Me Florence

[M] [F] né le 25 avril 1989 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

La caisse primaire qui a été dispensée de comparaître, s'en remet à la sagesse de la cour et sollicite le rejet de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1473 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Florence

Affaires Juridiques [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Mme [R] [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général Société [2] [Adresse 4] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Florence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Vally pour la commune de Meusnes.

des Six Routes, représentée par son mandataire Icade Patrimoine, a transféré au seul bénéfice de Mme [L] [R] le bail conclu le 6 octobre 1975 pour le logement situé [Adresse 1], au sein de la cité Floréal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence C...,

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE HAUTE-GARONNE Représenté par Monsieur [G] [Y], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence

[H] [E], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : 1°) LE PREFET DU TARN Représenté par Monsieur [J] [N], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence

N° RG 23/00164 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAW7 JUGEMENT D'ADJUDICATION Le trois Avril deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire

Le 15 octobre 2018, les sociétés GF et Phoenix fitness ont conclu un contrat de franchise, en vue de l'ouverture d'une salle de sport à [Localité 5] (78).

1], de nationalité marocaine, dit être né à [Localité 6] lors de l'audience RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure FLORENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

JUILLET 2025 Minute N° 691 N° RG 25/02100 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 juillet 2025 à 11h50 Nous, Florence