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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f1cd58014677421bcc

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

Page 21 sur 370

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TJ

JAF Cabinet 3

67f028d602fc178212f7fbf4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON, Maître Amélie MATHIEU Copie certifiée conforme à l’original à : Juge des Enfants (Cabinet E) délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d430

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636109

Admin. suprême

27 mars 1968

27 mars 1968

CETAT01-01-02-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS -Stipulations claires - Accord franco-malgache en matière

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00540

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

sur la rentabilité du concept commise par le franchisé est sanctionnée par la nullité du contrat de franchise ; que, pour débouter la SCP Després, ès qualité, et M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02404_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Eglantine Mahieu, avocate de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304440_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A de quitter le territoire français.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb54b3cdc6046d47950c2c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Matthieu MERCIER DEFENDEUR (s): SARL LBV (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/11/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311311_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, représentant MM. E et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b6778da853827c9026d21a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63ab826f3a04f52167cd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, Organisme UDAF DE LA CHARENTE ------------------------ N° RG 23/01277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFEZ ------------------------ DU 5 AVRIL 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d4

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur ABDELKADER ZA..., 2°/ de

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9200d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64e05b62c4941ad969e2fbc2

Appel

18 août 2023

18 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX3Y CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 février 2023 RG :22/00378 S.A.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

697ac50bcdc6046d470b8191

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
CC

cr

élever la peine d'emprisonnement avec sursisc/Jean-François X

613725b9cd58014677420127

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108172_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes de l'article 30 du même code : " La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause. / Toutefois, cette charge incombe à celui qui

Source officielle
CC

civ1

6137237dcd5801467740a740

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Sylla, indiquant avoir la double nationalité française et malienne et Mme Bintou Y..., de nationalité malienne, ont contracté mariage au Mali en 1971 ; qu'ayant établi leur résidence en France, ils ont

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f14d

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Flavie Y..., épouse X...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c0142

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 08 NOVEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 2024J00024) PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me François

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