Sebti ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

pas propriétaire du chemin de la cour des miracles en vertu de l'acte notarié du 5 octobre 1954 et qu'il n'en est pas propriétaire en vertu d'une prescription acquisitive, « alors que les chemins et sentiers

et vivant en concubinage, avait une expérience suffisante des choses de la vie pour ne pas se méprendre sur la nature des gestes du masseur-kinésithérapeute ; qu'elle a expressément déclaré avoir senti

grave pour entraîner la résolutiuon d'un contrat de rente viagère; qu'en l'état des motifs de l'arrêt confirmatif attaqué, la Cour de Cassation n'est pas à même de savoir si les juges du fond se sont sentis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société d'équipement du Biterrois et de son littoral (SEBLI

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 29 aout 2023 par le maire de La Vineuse-sur-Frégande au GAEC Rave, ainsi que la décision

Poulet, Odent, avocat de la société Frenad ; Considérant ce qui suit : 1.

ALLIANZ IARD Société LORRY RAIL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME

FREEBIRD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MERVEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0454 Madame [J] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MERVEILLE, avocat

né le 08 Janvier 1985 à GAZIPUR de nationalité Bangladaise Vu l'appel formé le 13/ 11/ 2015 à 14 h 42 par télécopie, par Me Sophie DURAND-FROSSARD, avocat ; A l'audience publique du 16 novembre 2015

Par sa requête, la SARL Frenad doit être regardée comme demandant l'annulation de ces décisions.

SE SONT DESISTES DU POURVOI PAR EUX FORME ET QUE LA COMMUNE DE FROUARD A ACCEPTE CES DESISTEMENTS ; PAR CES MOTIFS, DIT N'Y AVOIR LIEU A STATUER EN CE QUI CONCERNE LE POURVOI FORME PAR LES SUS-NOMMES

Christian et Alexandre A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant leur immeuble situé 3 rue du 8 mai 1945 à Frouard

premiers juges ; que l'ouverture de cette voie à la circulation publique est au surplus démontrée par les investigations menées dans le cadre de l'enquête ; qu'il résulte ainsi de l'information que le sentier

ECOLE DE CONDUITE CORINNE - ECC Représentée par Me Nicolas FREZARD de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de MULHOUSE O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état

Michel X... au no 2, Grand'rue à FRELAND. Le pli recommandé a été remis le 30 mai 2005. M.

la carte de crédit de la SARL Qwerty, ne pouvait être retenu dès lors qu'il comportait des affirmations mensongères relatives à l'emploi similaire d'une carte de crédit établie au nom de la société Serti

FARINELLI, présidente, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Christine SENTIS